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LA CIOTAT:actualité politique,sociale,culturelle et économique de la Ciotat

PRISONNIER SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE.

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LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS

 

 

 

 

 

LE PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ELECTRONIQUE  

 

 

 

12.jpgLa Chancellerie a présenté le bilan de l'utilisation du bracelet électronique. Au 29 juin 2010, 80 mesures de placement sous surveillance électronique mobile ( PSEM) ou bracelets GPS avaient été prononcées depuis le début de l'expérimentation du bracelet électronique ( introduit en droit français par la loi du 12 décembre 2005), dont 17  dans le cadre d'une libération conditionnelle et 63 dans le cadre d'une surveillance judiciaire. 52 mesures sont en cours à cette date.


Parmi les placements terminés, on recense 10 libérations conditionnelles arrivées à terme, 2 libérations conditionnelles révoquées partiellement, 1 libération conditionnelle révoquée totalement, 4 surveillances judiciaires arrivées à terme, 10 retraits totaux de surveillance judiciaire, 8 retraits partiels de surveillance judiciaire.

Il apparait donc que le placement sous surveillance électronique mobile atteint son objectif de prévention de la récidive, soit qu'il présente pour le placé un garde-fou ainsi que certains condamnés ont pu l'exprimer, soit qu'il permette, grâce à l'accompagnement et à une surveillance renforcée, de détecter les comportements à risque et de les sanctionner.

 

Cette mesure demeure une alternative à l'enfermement en maison d'arrêt.

 


Si vous souhaitez publier un article dans LES CIOTA DENS PARLENT AUX CIOTADENSAdressez ARTICLE et PHOTOS à

bloglaciotat@yahoo.fr

 

 

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SIAN POULI.

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A
<br /> 14 mesures arrivées à terme sur 35 : c'est pas gagné!<br /> petite rectification tout de meme : si la LC-PSEM est un aménagement de peine; la SJ est par nature une mesure de sureté, prononcée sur les réductions de peine obtenues au cours de la détention<br /> (donc sans SJ prononcée la personne serait libre et ne ferait plus partie des effectifs pénitentiaires)<br /> dans le deux cas il ne s'agit pas d'une alterantive à l'incarcération, encore moins en maison d'arret (profil pour le PSEM : peine = min 7ans (5 en cas de violence sur conjointe avec la loi du 10<br /> juillet 2010) --> en majorité en Centre de détention)<br /> cela pourra être une véritable alternative à la détention provisoire (et donc à l'enfermement en maison d'arret) qu'avec l'application de la loi pénitentiaire et le décret relatif à l'ARSEM<br /> (assignation à résidence sous surveillance électronique mobile)<br /> <br /> <br />