LES JURIDICTIONS FRANCAISES.

LES CIOTADENS
PARLENT
AUX CIOTADENS

En France, il existe deux ordres de juridictions  qui garantissent le respect des libertés fondamentales, comme un principe inscrit dans la Constitution de 1958:

      - Les juridictions de l'ordre judiciaire chargées  de régler les litiges opposant les personnes privées, et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales.

      - Les juridictions de l'ordre administratif jugent les litiges opposant une personne privée à l'Etat, une collectivité territoriale, un établisement public ou un organisme chargé d'une mission de service public.

Dans l'ordre judiciaire, on distingue les juridictions civiles des juridictions pénales:

     - Les juridictions civiles: tribunal de grande instance, tribunal d'instance, juge de proximité, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, tribunal pour enfants.

     - Les juridictions pénales: tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises.

Dans l'ordre administratif: le tribunal administratif.

On distingue également les juridictions du 1er degré des juridictions du second degré ( appel et cassation).

Au civil: la cour d'appel et la cour de Cassation.

Au pénal: la cour d'assises d'appel.

Dans l'ordre administratif: la cour administrative d'appel et le conseil d'Etat.

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