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LA CIOTAT:actualité politique,sociale,culturelle et économique de la Ciotat

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REFORME DE LA PROCEDURE PENALE REPORTEE.


LES CIOTADENS
PARLENT
AUX CIOTADENS

 

 

 

 

 

LA REFORME DE LA PROCEDURE PENALE EST REPORTEE



Le président de la République, Nicolas SARKOZY, a fait savoir que la réforme de la procédure pénale est importante, aux députés UMP à l'Elysée, le 5 mai 2010.

La France poursuit d'autres priorités, comme la sécurité, l'emploi, la crise, l'agriculture, la gestion des déficits et l'international, selon les propos recueillis auprès du  chef de l'Etat.

Par conséquent, le quiquennat n'y suffirait pas, sachant que l'on  ne peut raisonnablement s'attaquer à la réforme que " par un bout " pour reprendre l'expression du président.

Il faut donc comprendre implicitement que la réforme pénale n'est plus à l'ordre du jour des priorités. L'on ne peut impunément supprimer le juge d'instruction sans s'attacher au statut du procureur de la République.


code-de-procedure-penale.jpg

 


Si vous souhaitez publier votre article dans LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS, adressez ARTICLE et PHOTOS à:

bloglaciotat@yahoo.fr



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Hervé ITRAC.


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