GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT et PLU.

LES CIOTADENS
PARLENT
AUX CIOTADENS

Des projets de loi Grenelle de l'environnement 1 et Grenelle de l'environnement 2 énoncent des mesures en faveur de l'habitat, de l'urbanisme commercial et des transports, dans le but de réduire la consommation d'énergie et de maîtrise des flux de circulation.

Le projet de loi Grenelle 1: le 5 août 2009 a été promulgué le Grenelle 1.

Il prévoit, en particulier, de privilégier le tissu urbain au centre ville plutôt que l'urbanisme en périphérie ainsi que les surfaces commerciales.

Il est nécessaire de penser la densification de l'habitat et le plan de circulation.

Le projet de loi Grenelle 2: le 8 octobre 2009, le Sénat a adopté le Grenelle 2.

L'article 10 dispose : " l'échelon de l'intercommunalité est pertinent pour traiter de l'urbanisme même si l'élaboration d'un plan local d'urbanisme reste possible ."

Nouveauté: le PLU intercommunal intègrera " l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements."

Il convient d'intégrer davantage les politiques de l'habitat, de transport et de commerce du PLU communal avec le PLU intercommunal.

Permettre une meilleure cohésion entre les deux documents pour une meilleure occupation de l'espace dans un souci d'économiser l'énergie et réduire l'effet de serre.

Il s'agit de privilégier les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

Cette vision futuriste se heurte aux prérogatives du maire et du conseil municipal de la commune quant au droit des sols. Chaque maire apprécie d'être le maître chez soi.

L'ABEILLE.