LE GOLFE DE LA CIOTAT EST POLLUE
Le Golfe d'Amour, golfe de La Ciotat est pollué par des nappes d'hydrocarbure.
Des nappes sont apparues depuis le 25 avril 2010, au large de l'île Verte jusqu'à la digue des Chantiers.
Ces nappes de 22 Km. de long et de 20 m. de large proviendraient du dégazage du cargo italien SDS RAIN.
Selon le principe " pollueur payeur ", le cargo coupable qui avait quitté le port de Marseille via la Turquie, a été détourné de sa route par la justice pénale.
Le Parquet de Marseille a exigé de l'armateur le versement d'une caution de 800.000 € pour libérer le navire.
L'assureur de l'armateur a payé cette somme qui sera conservée jusqu'au procès. Tout ou partie de la caution doit servir à réparer les préjudices.
A notre connaissance, le montant de la caution est très élevé. Il y a quelques années, pour le même délit, la caution n'aurait pas dépassée 100.000 €. Il faut comprendre que la répression s'est alourdie....elle est à la mesure des dégâts causés à l'environnement marin.
Il faut savoir que les hydrocarbures rejetés sont constitués par des résidus de propulsion et des huiles hydrauliques en grande quantité.
Le 2 mars 2010, le tribunal correctionnel de Brest vient de condamner un armateur et le capitaine du cargo en infraction pour pollution volontaire par hydrocarbures à une amende record de 1.000.000 €.
L'article L.218-11 alinéa 1 du code de l'environnement prévoit une peine de 10 ans d'emprisonnement et 15 millions d'euros d'amende pour pollution volontaire.
Récemment, le tribunal correctionnel de Marseille, par jugement du 21 novembre 2008, a condamné un armateur à payer une amende de 750.000 € et le capitaine du cargo pollueur à une amende de 30.000 € pour avoir souillé les eaux à l'Ouest des îles Sanguinaires ( Corse ), dans une zone de protection écologique. La Ligue de Protection des Oiseaux PACA qui s'était constituée partie civile, a obtenu la somme de 45OO € à titre de dommages intérêts.
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LA VIGIE.
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