Parc National de PORT-CROS: ENQUETE PUBLIQUE.

L'enquête publique sur la modification du décret du 22 avril 2009 relatif au parc national de Port-Cros a lieu du 22 août au 22 septembre 2011. Le décret modificatif sera pris en application de la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux.

Le dossier d'enquête est mis à la disposition du public sur le site internet du parc. Il est possible de donner son avis en ligne.

"Le Parc national de Port-Cros est le seul parc national français qui ne dispose pas de zone périphérique depuis sa création en décembre 1963", précise le dossier d'enquête publique.

En application des dispositions particulières prévues par la loi à ce cas particulier, le projet de décret prévoit de définir :

• les limites des nouveaux espaces constitutifs du parc (cœurs terrestres et maritimes, aire potentielle d'adhésion et aire maritime adjacente). Le projet propose de classer certains espaces de Porquerolles en "cœur de parc" et la rade des îles d'Hyères, jusqu'aux premières crêtes du massif des Maures, en aire potentielle d'adhésion et en aire maritime adjacente,
• la nouvelle composition du conseil d'administration de l'établissement public qui prend en compte toutes les municipalités de l'aire potentielle d'adhésion projetée,
• les propositions de réglementation applicables aux espaces proposés au classement en "cœur de parc".

Au terme des consultations et de l'enquête publique, le périmètre potentiel du parc sera soumis à l'approbation du Conseil d'Etat pour modification du décret du 22 avril 2009.

L'établissement du parc national disposera d'un délai de trois ans à compter de la publication du décret pour élaborer la charte du parc.