LA CIOTAT:actualité politique,sociale,culturelle et économique de la Ciotat
LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS
ENQUETE PUBLIQUE
ZAC ATHELIA V
L'enquête publique environnementale porte sur le défrichement de la ZAC ATHELIA V et l'ouverture des voiries sur le commune de La Ciotat.
Il s'agit d'accueillir sur le site des entreprises de hautes technologies.
Le défrichement concerne 600.000 m².
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie de la Ciotat:
-Mercredi 09 octobre 2013 de 9H à 12H
-Lundi 14 octobre 2013 de 14H à 17H
A ce jour, des avis ont été émis.
La sous-commission départementale DDE13 a émis un avis défavorable au projet de ZAC, en matière d'accessibilité des personnes handicapées.
La préfecture précise que le projet de ZAC est proche d'une zone NATURA 2000, mais serait hors périmètre. Un bois est situé en zone AUE1 au PLU de la commune de L Ciotat. La zone EBC présente ne sera pas défrichée et est exclue du périmètre. Une partie du projet relève du régime foresier en cours de distraction.
L'ONF énonce qu'une partie des parcelles cadastrales concernées référencées CH 14,15,18, 38 et 43 font partie de la forêt communale de la Ciotat et relèvent du statut juridique du régime forestier. La commune de La Ciotat doit délibérer courant automne pour distraire lesdites parcelles du régime forestier ( séance du 07 octobre ).
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