BIODIVERSITE: UNE AFFAIRE QUI MARCHE.

LES CIOTADENS PARLENT AUX

CIOTADENS

Le casse-tête du droit de propriété

En France, la biodiversité recule devant l’extension des agglomérations et des infrastructures, à l’échelle  « d’un département tous les dix ans » rappelait l’avocat Patrick Hubert, ex-conseiller d’État qui a dirigé plusieurs cabinets ministériels, dont celui de Dominique Perben. Comment freiner ce mouvement sachant que les terrains constructibles ont 100 fois plus de valeur que les terres agricoles ? « Dans la région d’Aix-en-Provence, la terre agricole vaut 6€/m2, le terrain constructible est vendu 600€/m2 » a-t-il précisé. « N’importe quel propriétaire, qui plus est électeur, veut tirer profit de son terrain devenu constructible. Faut-il instaurer des droits à construire et les redistribuer tous les 10 ans ? » s’est interrogé l’avocat. « On ne peut pas protéger la biodiversité sans toucher au droit de propriété, or ce droit est trop important pour être traité sans considération ».

Inspiré par l’exemple américain, Gilles Pipien, conseiller environnement à la Banque mondiale et administrateur de la Ligue ROC, voudrait « faire financer la biodiversité par le béton ». Comment ? En créant des quotas de droits à bâtir, individuels ou collectifs, sur le modèle des quotas de carbone. En attendant l’organisation en France d’un marché de droits à bâtir, Gilles Pipien propose d’imposer plus lourdement les propriétaires immobiliers à l’aide d’une taxe additionnelle à la taxe foncière sur le bâti. Les recettes permettraient d’accorder une prime aux propriétaires de zones naturelles calculée sur la base de la taxe sur le foncier non bâti. Mais l’idée d’instaurer une surtaxe, même provisoire, n’a guère été prisée par les défenseurs de « l’écologie positive » (libérale).

Les ressources génétiques appartiennent aux États

« Dans les années 80, les ressources génétiques ont acquis une valeur scientifique et commerciale » expliquait Delphine Morandeau, chargée de mission biodiversité au ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Dans ce contexte a été négociée la convention sur la diversité biologique (CDB) signée à Rio en 1992. Mais entre la fin des négociations et la rédaction finale du texte, la notion de patrimoine commun a disparu de la convention pour transférer la propriété de la biodiversité aux États afin de « développer un marché des ressources génétiques ». Les ressources génétiques appartiennent donc aux États depuis 1993. Elles  englobent tout le matériel susceptible d’être mis en valeur (plantes, animaux, gènes…), les savoirs faire traditionnels, les cultures, les paysages... Les États peuvent distribuer les droits de les exploiter sur leur territoire (droit d’accès) ainsi que les droits de propriété intellectuelle. Ils sont libres de partager ce pouvoir avec les communautés locales. La convention a établi l’obligation de verser une contre-partie aux États, en fonction des revenus tirés de l’exploitation des ressources génétiques. Ce mécanisme d’«accès et de partage des avantages » (APA) fait actuellement l’objet de négociations internationales. Elles devraient aboutir, en octobre, à Nagoya.

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COMITE ECOLOGIQUE DE SAUVEGARDE DE LA CIOTAT.