LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS
L'EXPULSION DOMICILIAIRE
Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale pour tous les locataires débiteurs de loyers impayés et menacés d'une expulsion de leur logement.
Ce qui signifie que tout locataire, sous le coup d'une procédure d'expulsion, à la suite d'une ordonnance de référé ou d'un jugement devenu exécutoire rendu par le tribunal d'instance du lieu de son domicile ne pourra pas être expulsé.
La trêve hivernale signifie que du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016 , les locataires condamnés au paiement et dont le bail a été résilié, ne peuvent être expulsés manu militari, c'est-à-dire avec le concours de la force publique.
La force publique s'exprime par une autorisation ou un refus du préfet du département pour permettre à l'huissier chargé de mettre à exécution la désion de justice de se faire assister dans sa mission des forces de l'ordre ( police ou gendarmerie ), accompagné d'un serrurier et d'un déménageur. Dans le cas d'une expulsion forcée, l'huissier de justice mandaté par le bailleur se présente au domicile du locataire non prévenu, accompagné d'un serrurier, de déménageurs et d'un représentant du commissariat de police ou de la gendarmerie. Tous les biens du locataire, meubles et effets personnels, sont déménagés aussitôt et entreposés chez un garde-meuble; les frais de ce "déménagement" et le coût du gardiennage des biens seront à la charge du locataire qui devra en acquitter le paiement, avant restitution.
Les clés sont récupérées par l'huissier de justice qui peut demander au serrurier qui l'assiste de changer les verrous.
Il est inutile de préciser que ce mode opératoire, expulsion manu militari, est extrêmement oppressant et violent.
Il est humiliant et choquant, souvent en présence de jeunes enfants, témoins de la détresse de leurs parents.
Il nous paraît que toutes les solutions de relogement de la famille en détresse morale et matérielle doivent être tentées et mises en oeuvre, aux fins de proscrire définitivement ces méthodes barbares, d'un autre siècle.
A la même période, les autorités, le gouvernement en place brandit la menace de la réquisition de locaux vaccants, logements ou bureaux, pour permettre aux sans-logis de trouver un toit.
S'il est vrai que le logement est devenu " un droit au logement ", cependant ce droit est extrêmement difficile à mettre en oeuvre et à faire respecter.
Le mise en oeuvre d'une réquisition par l'Etat est une mesure exceptionnelle et nécessite des moyens financiers très lourds et des temps de réalisation très longs. Un bien immobilier réquisitionné est par définition un bien abandonné depuis de nombreuses années, sans entretien qui nécessite de gros travaux aux fins de le rendre salubre, habitable selon les normes en vigueur ( loi SRU très contraignante et exigeante en matière d'habitabilité et de salubrité ). La procédure est longue et le délai de réalisation des travaux aussi. Le tout peut nécessiter plusieurs années...Une indemnité mensuelle serait payée par l'Etat au propriétaire.
L'idée est généreuse, cependant la réalisation n'est pas immédiate. Or, les sans-logis ont besoin d'un logement avec eau, électricité, gaz et chauffage maintenant, sans avoir eux-mêmes les moyens pécuniaires de régler.
L'expulsion de locataires par la force publique est toujours un échec des relogements à l'amiable.
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Louis DELEUIL
LA RIBO
LA RIBO
Le ban et l'arrière-ban du PARTI RADICAL 13 étaient présents: Arlette FRUCTUS, Sophie JOISSAINS, Jean-Louis TIXIER..
CIOTADENS.
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