Lettre  de Monsieur Renaud MUSELIER, Premier Vice-Président de la CUM MPM à Monsieur Eugène CASELLI, Président de la CUM MPM.

Marseille, le 13 janvier 2011.

Monsieur le Président,

A titre personnel, dans un esprit dénué de toute approche partisane ou arrière
pensée politique, je vous adresse mes voeux très sincères de belle et bonne année 2011 , de bonheur, de santé et de prospérité, ainsi qu'à tous ceux qui vous sont chers.
Sur un autre registre, dans l'esprit rèpublicain qui a toujours régi nos relations, je souhaite que le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) trouve enfin en 2011 le bon rythme et affirme l'ambition d'un territoire.
Je souhaite aussi que l'année 2011 soit pour le Président une année apaisée et plus constructive que les précédentes ...
A mi mandat, force est de constater : une errance dans l'organisation de l'administration, un organigramme instable, une réaction sous la pression, une absence absolue d'anticipation, un flou dans les réponses, voire une absence de réponse, une non maîtrise des coûts, une dérive financière, une errance dans l'organisation de l'administration, un organigramme instable.
Ce constat est illustré par l'évolution de l'organigramme et son calendrier depuis 2008, année où vous avez accédé à la Présidence.
Je constate que vous avez commencé par vous séparer de Monsieur Jean-Luc BERTOGLIO que vous aviez choisi comme Directeur Général des Services.
Il semblait pourtant avoir toutes les compétences et le charisme pour être le premier des fonctionnaires, garantir dans le respect du droit la juste et fondamentale répartition des rôles et des fonctions entre le politique et l'administration.
Sa nomination, puis son départ, ont été consommés sans pour autant que les
Vice·Présidents en aient été informés, malgré l'affirmation d'une gouvernance partagée.
Vous l'avez alors remplacé par Monsieur Joel RAFFIN dans les fonctions de
Directeur Général des Services.
  
Vous avez par ailleurs constitué votre premier cercle de conseils et d'appui en augmentant sensiblement le nombre de collaborateurs de cabinet, 14 selon la délibération officielle, 25 en réalité (cf annuaire téléphonique de MPM en date du 10/ 1212010).
Le choix du premier d'entre eux, Monsieur Franck DUMONTEL, pouvant apparaître discutable de part sa mise en examen, moins d'un an après votre choix.
Parmi les hauts fonctionnaires veillant à la mise en oeuvre de vos décisions, nous retrouvons :
Monsieur Pascal MARCHAND, ancien directeur de cabinet de Jean-Noêl GUERINI, Président du Conseil Général des Bouches du Rhône.
Monsieur Jean-Pierre RONCIN, ancien directeur général des services de
Marignane gardé à vue dans une affaire de favoritisme en novembre 2009.
Monsieur Michel KARABADJAKIAN, Directeur Général Adjoint en charge de la propreté, de l'Ecologie Urbaine et Maritime à la CUMPM, mis en examen pour corruption passive et trafic d'influence en novembre 2010.
Notons également la présence à la direction de la propreté urbaine, sujet sensible sur notre territoire, de Madame Christiane ARGY, personnalité particulièrement proche du syndicat majoritaire et dont les compétences et les modalités de nominations ont conduit l'intersyndicale à déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille.
Je ne sais pas qui a été choisi par qui, mais ils ont toujours été nommés par vous.
Cette situation, pour le moins particulière, illustre le paradoxe entre une posture d'indépendance et de probité déclarée de l'exécutif et la réalité.
Une réaction sous la pression, une absence absolue d'anticipation,
Dès novembre 2009, je vous avais demandé de diligenter une enquête interne et de suspendre la délégation de Monsieur Antoine ROUZAUD, votre Vice-Président en charge de la propreté, du traitement des déchets, de l'eau et de l'assainissement (demandes réitérèes à plusieurs reprises en 2010) suite à la multiplication de déclaration sans suite de procédures de marchés publics de votre part et de ses propos graves, tenus dans la presse. Vous ne l'avez toujours pas fait.
Vous avez attendu que l'affaire éclate médiatiquement pour déposer plainte au nom de la Communauté Urbaine.
L'image de notre Institution aurait été préservée si vous aviez pris les mesures adèquates en temps voulu.
Nous ne pouvons que constater les conséquences déplorables des perquisitions, des auditions de fonctionnaires et la mise en examen de l'un d'entre eux sur l'image de notre Institution.
A propos de la mise en examen du Directeur Général Adjoint en charge de la
propreté, de l'écologie urbaine et maritime vous réagissez encore à contretemps en prenant des mesures après son contrOle judiciaire, alors que l'enquête interne que vous auriez pu ordonner il y a maintenant plus d'un an aurait protégé le fonctionnement de nos services et celui de la Communauté Urbaine en général.
Vous réagissez à contretemps en mettant fin aux fonctions de votre directeur de cabinet après un article de presse, illustrant encore une fois que les décisions de l'exécutif de la CUMPM sont guidées par la réaction aux évènements subis et non pas par la clairvoyance et l'initiative, pourtant indispensables à un bon fonctionnement de l' Institution.
  
Comment comprendre que la mise en examen de ce très proche collaborateur en juillet 2009, pour des faits commis dans des fonctions similaires mais dans une autre Institution, ne vous ait pas alerté alors qu'un simple article de presse - ne remettant d'ailleurs en rien en cause ses compétences professionnelles - a déclenché une telle réaction de votre part !
Pendant les fêtes de fin d'année, nous apprenons le départ de l'un de vos plus proches collaborateurs au sein de votre cabinet, Monsieur Armand MIKAELIAN. Sa proximité avec des personnalités auxquelles la justice s'intéresse semble être la seule raison de ce départ.
La date de votre décision et l'actualité récente le laissent supposer. Vous cédez à la pression médiatique après en avoir dénoncè fortement les risques et les abus.
Avec la succession de ces départs, ce manque d'anticipation constant, nous
assistons au délitement de l'organisation de la CUMPM.
Les consèquences financières de ces dèparts ont-elles étè anticipées ? pour
Monsieur DUMONTEL, le montant des indemnitès s'élève à plus de 7 000 euros par mois pendant 2 ans, sans dégressivité.
Qu'en est-il pour les autres départs? Je souhaite en connaître le coût pour
l'Institution.
Un flou dans les réponses, voire une absence de réponse. De la liste des courriers que je vous ai adressée, bon nombre à ce jour restent sans réponse:
 
9 décembre 2008 Demande de documents d'analyse financiére. Sans réponse
24 juillet 2009 Contentieux concernant la capitainerie et un Sans réponse
administré - demande de précisions.
26 novembre 2009: 4 questions concernant des marchés de Sans réponse
transfert de tri et de valorisation des déchets.
  octobre 2010 - Tramway Canebiére/Castellane terminés en Réponse
2014  confuse
- Demande de financement au Gart a-t-elIe été déposée
5 novembre 2010: 5 questions sur les conditions financières et Réponse pas
matérielles de la reprise de la grève.
Une non maitrise des coûts, une dérive financiére,
Sur les principaux postes de dépenses de la CUMPM, il est édifiant de constater un dérapage durable des dépenses de fonctionnement ainsi que des surcoûts inadmissibles dus à vos hésitations ou à des décisions contestables.
Nous aurions dû nous méfier car la première délibération que vous aviez proposé fut l'augmentation de plus de 50% de votre indemnité ainsi que celle des Vice-Présidents, soit plus de 700 000 euros par an, et donc 3,5 mill ions d'euros sur la mandature de dépenses supplémentaires en indemnités.
 
Vous avez d'ailleurs augmenté de plus de 80% le nombre des Vice-Présidents de l'Institution, lequel est passé de 18 à 33.
Vous vous êtes également fait voter une enveloppe de 45 000 euros par an, soit 225 000 euros pour la mandature, de frais de représentation hors dépenses protocolaires.
Il s'en est suivi une succession d'augmentation des taux des différentes taxes
exigibles par la CUMPM.
C'est ainsi que la Taxe d'enlévement des ordures ménagères a augmenté de plus de 20% pour les marseillais mais aussi que le taux de Taxe professionnelle a fortement augmenté en 2009 avant d'être supprimée par le Gouvernement en 2010.
Une dérive de la gestion de la masse salariale caractérise aussi votre bilan. Par cinq délibérations successives, vous avez recruté plus de 110 agents supplémentaires à la Communauté Urbaine en deux ans.
La subvention d'équilibre de la RTM a augmenté de 30% entre 2008 et 2010, soit plus de 40 millions d'euros. Cette augmentation étant exclusivement concentrée sur les dépenses de fonctionnement alors que les dépenses d'investissement stagnent.
Le dossier de l'incinérateur recèle lui aussi de nombreux surcoûts dus à vos
hésitations. En effet, lors de votre arrivée, vous avez commandité un audit sur l'ensemble du projet. Les conclusions de cet audit proposaient notamment d'augmenter la part de
méthanisation pour un surcoût minimum de 265 millions d'euros.
Alors soit vous suivez les conclusions de cet audit, réalisé début 2009, et vous ferez subir à notre Institution des surcoûts astronomiques, soit vous ne suivez pas les conclusions de cet audit et alors, vous aurez manipulé l'ensemble des Maires de la CUMPM, les élus communautaires et les habitants, tout en assumant des surcoûts dus à deux ans d'hésitations.
En toute hypothèse, et en attendant le jugement du Tribunal Administratif de
Marseille, l'addition supplémentaire pour le contribuable se situera autour de 100 millions d'euros.
Enfin, vos décisions en juin 2010 et novembre 2010 de déclarer sans suite la
procédure de deux marchés publics ont inévitablement entralné des dépenses supplémentaires pour notre Communauté Urbaine.
En effet, le marché de tri, pour lequel vos services avaient proposé le groupement QUEYRAS-BRONZO et que la Commission d'Appel d'Offres a finalement attribué à la société SITA, était 1 million d'euros moins cher que le précédent marché sur le même objet.
Ainsi, après avoir déclaré sans suite cette procédure, vous signiez un avenant
pour permettre la continuité du service. Cet avenant de 6 mois aux conditions financières de l'ancien marché a donc coûté 500 000 euros à notre Institution.
Pareillement, pour le marché de propreté et de collecte, les nouvelles estimations de l'Administration étaient de 5 millions d'euros inférieures au précédent marché. A la suite de votre déclaration sans suite de la procédure de ce marché, vous signiez un avenant de 6 mois aux conditions financières du précédent marché.
Cette décision a donc coûté 2,5 millions d'euros à notre Institution.
A ces multiples surcoûts, il faut additionner le coût des grèves et de la reprise du travail, sujet sur lequel vous n'avez jamais rendu des comptes devant l'assemblée communautaire.
En dehors des considérations financières, n'oublions pas la perte inestimable pour l'image de notre ville et sa Communauté urbaine et la gêne quotidienne de nos concitoyens. Rien que sur le sujet de la propreté, en moins de deux ans, vous êtes passé de la ville propre en 6 mois à une nouvelle sectorisation, puis au tout public pour finir à une situation quasi identique.
  
Monsieur le Président, vous avez choisi et nommé votre équipe. Vous avez signé des documents. Vous êtes le responsable de la CUMPM.
Je comprends votre solidarité amicale ou politique, mais à quel moment se transforme-t-elle en complicité?
Vous rendez-vous compte de ce à quoi vous avez participé, ce que vous avez  cautionné?
Avez-vous péché par innocence, êtes-vous complice ou incompétent? Ce sont des questions entre vous et votre conscience.
En 2011 , souhaitons que les habitants des 18 communes n'aient pas encore à subir cette navigation à vue, impropre à la réalisation des grands équipements nécessaires à notre territoire, ravageuse pour l'image et la réputation de notre Institution et de toute la rég ion.
Veuillez croire, Monsieur le Président, en l'expression de mes salutations les plus distinguées et de mon engagement républicain.