LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS

C'est la fin de  la trêve hivernale pour tous les locataires débiteurs de loyers impayés et menacés d'une expulsion de leur logement.

Ce qui signifie que tout locataire, sous le coup d'une procédure d'expulsion, à la suite d'une ordonnance de référé ou d'un jugement devenu exécutoire rendu par le tribunal d'instance du lieu de son domicile ne pourra pas être expulsé.

 
La trêve hivernale signifie que du 1er novembre 2011au 15 mars 2012 , les locataires  condamnés au paiement et dont le bail a été résilié, ne peuvent être expulsés manu militari, c'est-à-dire avec le concours de la force publique.
Dans le cas d'une expulsion forcée, l'huissier de justice mandaté par le bailleur se présente au domicile du locataire non prévenu, accompagné d'un serrurier, de déménageurs et d'un représentant du commissariat de police ou de la gendarmerie. Tous les biens du locataire, meubles et effets personnels, sont déménagés aussitôt et entreposés chez un garde-meuble; les frais de ce  "déménagement" et le coût du gardiennage des biens seront à la charge du locataire qui devra en acquitter le paiement, avant restitution.


Les clés sont récupérées par l'huissier de justice qui peut demander au serrurier qui l'assiste de changer les verrous.

Il est inutile de préciser que ce mode opératoire, expulsion manu militari, est extrêmement oppressant et violent.



Il est humiliant et choquant, souvent en présence de jeunes enfants, témoins de la détresse de leurs parents.
Il nous paraît que toutes les solutions de relogement de la famille en détresse morale et matérielle doivent être tentées et mises en oeuvre, aux fins de proscrire définitivement ces méthodes barbares, d'un autre siècle.

L'expulsion de locataires par la force publique est toujours un échec des relogements à l'amiable.

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Notre-Dame.