LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS



La Fédération Nationale des Plages Restaurants a exercé une action judiciaire devant le Conseil d'Etat aux fins d'annulation de certaines dispositions du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages.

Par un arrêt du 14 avril 2008 (3ème et 8ème sous-section), le juge administratif a dit  le "droit du sable", estimant que le pouvoir réglementaire n'a ni excédé l'habilitation qu'il tenait de la loi, en énonçant le principe selon lequel l'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages , aux termes du second alinéa de l'article L.321-9 du Code de l'environnement, ni commis une erreur manifeste dans son appréciation des intérêts économiques des exploitants d'activités installées sur les plages.

Ce qui signifie que l'accessibilité à la plage pour le public est le principe et la restriction  est l'exception.

Il faut aussi savoir que les plagistes méditerranéens ne vont pas en rester là. Ces derniers ont interpellé M. Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du tourisme, afin d'assouplir le décret du 26 mai 2006.

Le secrétaire d'Etat a créé une mission d'inspection chargée d'évaluer les possibilités d'aménagement du décret, en tenant compte des situations locales et particulièrement de l'exiguité de la plupart des plages de la Méditerranée contrairement au littoral de l'Atlantique.

Cependant, c'est le respect de l'environnement et l'accès des plages au public qui devra prédominer.

Si le décret de 2006 a été promulgué c'est bien pour stopper les nombreux abus commis par les plagistes et restaurateurs, sachant que les plagistes préfèrent ne pas avoir à démonter leurs installations à la fin de la saison,  bénéficier d'une surface plus importante, et assouplir la durée de fermeture qui est de 4 à 6 mois.

SIGNE: LA CITE.