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3 janvier 2012 2 03 /01 /janvier /2012 04:00

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LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS

 

 

 

 


 

 

 

 

 

  LA RESERVE PARLEMENTAIRE

OU

LE SILENCE EST D'OR

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Qu'est-ce-que la réserve parlementaire ?

C'est de l'argent public mis à la disposition, chaque année, des députés et des sénateurs. Ces fonds servent à financer des projets locaux au bénéfice des associations ou des communes, par exemple. Un usage local, dans la limite maximale de 50% du projet à réaliser.

Cette pratique est légale et non occulte. Le montant annuel est publié au Journal Officiel. Pour l'année 2011, c'est la somme de 150 millions d'euros qui se répartit entre les 90 millions d'euros pour l'Assemblée Nationale et les 60 millions d'euros pour le Sénat.

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

Le député ou le sénateur qui soutient un projet local, adresse une demande  ( un dossier ) au Ministère concerné. C'est le Ministre qui ordonne alors au Préfet de payer. Les élus ne sont pas destinataires des fonds publics.

 

577 députés et 348 sénateurs: chacun d'eux ne dispose pas à part égale du montant de la réserve parlementaire....

Les fonds destinés vont de 0 euro à un montant indéterminé...selon le bon vouloir du prince !

 

# Opacité et défaut de transparence quant aux  montants dont bénéficie chaque député et chaque sénateur. Les montants varient dans une  grande proportion d'un élu à l'autre.

 

# Opacité et défaut de transparence quant aux projets qui bénéficient de la réserve parlementaire, chaque année.

 

Un projet de loi organique sur la tansparence de la réserve parlementaire vient d'être rejeté le 07 décembre 2011.

 

L'Assemblée Nationale a rejetté, le 07 décembre 2011, la proposition de loi organique n°3866 : " la transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts."

L'article 6 de la proposition de loi organique dispose : " Article 13-1: Les membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat communiquent à leur assemblée, au plus tard le 30 juin de chaque année, la liste des subventions versées par l'Etat par leur intermédiaire durant l'année écoulée. Cette liste comprend, pour chaque subvention, l'indication de la personne bénéficiaire, du montant versé et du projet financé. Chaque assemblée tient un registre des listes qui lui sont adressées, qu'elle rend publiques sur son site internet."

 

L'Assemblée Nationale a donc rejeté ce texte, selon le scrutin suivant:

 POUR: 124     CONTRE: 198

Le groupe UMP à l'Assemblée Nationale (305 députés): 190 députés ont participé au vote.

Les députés de notre région, Bernard DEFLESSELLES, Dominique TIAN et Guy TEISSIER ont voté contre  la transparence de la vie publique.

 

M. CAHUZAC, Président de la commission des Finances a voté POUR la proposition de loi.

 

Par conséquent, les citoyens ne sauront pas quel est l'usage que fait l'élu, député ou sénateur, de cette cagnotte. Il s'agit pourtant de l'argent public, l'argent du contribuable. Le montant annuel dont bénéficie l'élu dépasse généralement les 100.000 €.

 

Pour en terminer, rappelons que l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme  et du citoyen de 1789  énonce : " Tous les Citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi....".

 

Vous connaissez le dicton: " Si la parole est d'argent, le silence est d'or."

 

   

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HERVE75.jpgRES PUBLICA.

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