LES CIOTADENS
PARLENT
AUX CIOTADENS
PARCS NATIONAUX
CE QU'IL FAUT SAVOIR
LES PARCS NATIONAUX SOUS LA LOI DE 1960:
Créés par une loi de 1960, les sept parcs nationaux se composaient d’une zone centrale et d’une zone périphérique.
Dans la zone centrale, tout était interdit.
La loi ne réglementait pas la zone périphérique, qui était restée floue. Les communes faisaient ce qu’elles voulaient.
A l’exception des Cévennes, les communes n’ont pas intégré leur zone périphérique dans les parcs. Car :
- elles refusaient d’être dépossédées de leur territoire
- les promesses de crédits accordés par l’État n’ont jamais été tenues.
LA RÉFORME DES PARCS PAR LA LOI DU 14 AVRIL 2006:
Principaux changements :
1- Les parcs incluent la zone périphérique, désormais appelée « zone d’adhésion ».
- La superficie des 7 PN existants a ainsi été multipliée par 10.
- Cette zone d’adhésion est désormais gérée par une charte approuvée par décret. Cette dernière est élaborée par le conseil d’administration des 7 PN existants, ou le groupement d’intérêt public (GIP) qui préfigure la création d’un nouveau parc. Pour intégrer le PN, les communes concernées par la zone d’adhésion doivent adopter la charte par délibération.
- La zone d’adhésion comporte de multiples interdictions pour protéger la biodiversité et le directeur du parc contrôle son application. Ces interdictions sont établies sous le contrôle de comités de protection de la nature. Les communes sont dessaisies de leur pouvoir d’urbanisme et de police, au profit du directeur du parc.
2- Malgré ce que l’on entend partout, les communes perdent tout leur pouvoir dans la zone d’adhésion. En effet, la loi les a mises en minorité dans le conseil d’administration du parc (ou du GIP) qui élabore la charte. Comment ?
- en imposant un nouveau collège dans le conseil d’administration, ce qui minore d’autant le collège des élus.
- en incluant, dans le collège des élus, les représentants des régions, départements et, fait nouveau, des intercommunalités qui ne disposent pourtant pas de territoire. Les communes détentrices de leur territoire n’ont ainsi plus voix au chapitre.
3- Le directeur du parc dispose désormais des pleins pouvoirs :
- il informe le conseil d’administration (CA) de ses décisions, alors qu’auparavant le directeur devait exécuter les décisions du CA.
- les pouvoirs des communes lui sont transférés (urbanisme, police…) ;
- il dispose d’une police verte qui pourra perquisitionner chez les habitants.
4- les communes ne peuvent sortir du parc avant un premier délai de quinze ans.
Ce qui ne change pas :
Dans la zone centrale, désormais appelée « cœur de parc », tout est interdit (chasse, pêche, cueillette, rando, escalade, …).
En conclusion : les parcs nationaux musèlent la démocratie représentative et imposent un véritable état d’exception sur leur territoire.
RÔLE DE L’UICN:
L’Union internationale de conservation de la nature (UICN) est à l’origine de la réforme des parcs nationaux.
Le gouvernement français lui a transféré une partie de ses droits régaliens : d’une part, l’UICN vérifie que la politique de la biodiversité française réponde bien aux standards internationaux ; elle gère, d’autre part, les relations internationales de la France sur la politique de la biodiversité (y compris en organisant un G8…).
Ainsi, l’UICN agit pour le compte des Ministères de l’Environnement et des Affaires Etrangères, et dispose du soutien financier de l’Agence française pour le développement (AFD), en vertu d’un accord de coopération signé le 22 novembre 2005 et renouvelé le 18 septembre 2009. Ce dernier est assorti d’une aide de 8 millions €.
En fait, la politique de la biodiversité appliquée en France et à Bruxelles émane directement de l’ONU et de UICN qui agit comme une véritable agence des Nations Unies.
Lors de la dernière conférence sur la convention de la biodiversité, organisée à Nagoya en octobre 2010, il a été décidé que les pays devaient réserver 17 % de leur territoire terrestre et 20 % de leurs espaces maritimes aux aires protégées.
LE BUSINESS DE LA NATURE:
Or, ces deux organisations reflètent les intérêts des transnationales et des banques qui les financent, notamment les plus grands pollueurs planétaires (Total, Rio Tinto etc…).
Ensemble, ces deux organisations ont transformé la protection de la biodiversité en marché de la nature.
Les parcs nationaux sont bons pour les affaires.
Imposés par les États, les parcs nationaux commencent par dessaisir les populations de leur territoire et de leurs ressources.
Ils sont ensuite plus ou moins rapidement privatisés sous prétexte de déficits budgétaires. C’est le cas en Afrique, en Amérique latine, aux Etats-Unis… Ainsi, leur gestion est confiée à quelques grandes entreprises privées (Sodexo, aux Etats-Unis, par exemple), à des fonds fiduciaires et à des fonds d’investissement.
Ces réserves de biodiversité sont mises à profit par l’industrie pharmaceutique qui s’empresse de déposer des brevets sur les plantes et les savoir-faire. Aucun autochtone ne pourra plus les utiliser sans payer des royalties au détenteur du brevet (Costa-Rica, par exemple…). Installés dans les plus beaux paysages, les parcs nationaux favorisent l’industrie touristique de luxe et détruisent les activités traditionnelles censées nuire aux paysages…
La finance s’y met, en introduisant le marché de la biodiversité dans le marché carbone. Ce qui déjà appliqué pour les forêts des pays du Sud via le mécanisme REDD. Sous prétexte de sauver le climat, les industries polluantes peuvent déjà compenser leurs émissions de carbone en investissant dans une aire protégée, sur un autre continent.
Enfin, les États endettés pourront échanger les parcs nationaux et autres aires protégées pour effacer leur dette. Ces conversions de dettes pour l’environnement s’opèrent selon les critères établis par les ONG, dont l’UICN.
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COMITE ECOLOGIQUE DE SAUVEGARDE DE LA CIOTAT
Béatrice de CROZET
Alain FAUDIER.
Valérie EHRHARDT.
David NAULIN.
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