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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 03:00

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LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS

 

 

 

 


 

 

 

PARC NATIONAL DES CALANQUES

VERSION 3 ISSUE de l'A.G. du

27 JUIN 2011

     
 
   Communiqué de presse du GIP des CALANQUES: EXTRAITS

 

 

EVOLUTION EN CE QUI CONCERNE LA GOUVERNANCE:

 

Composition du Conseil d’administration:
En réponse à une demande forte du CNPN et de l’Etat, une nouvelle configuration à 47 membres (au lieu de 62) a été votée permettant d’équilibrer au mieux les intérêts de chacun.
D’autre part, il a été acté en séance de l’AG du 27 juin d’ajouter un siège au CA pour un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence.

Compétences réglementaires:
Le Directeur aura la compétence de pouvoir réglementer les usages suivants dans le cadre de la Charte qui précise les conditions applicables : usage du feu, survol des engins non motorisés à moins de 1 000 m, dérangement sonore, utilisation d’éclairage artificiel.
Pour les autres usages, notamment les activités sportives et de loisir, le Directeur aura également la compétence de les réglementer, mais avec la possibilité, inscrite dans le décret, d’un transfert de la compétence au CA si celui-ci le souhaite.


CONCERNANT LA PROROGATION DU GIP DES CALANQUES:

Le principe de la prorogation du GIP en 2012 a été voté pour une durée de 3 mois. L’Etat s’engageant à trouver d’ici là une solution transitoire pour pouvoir assurer la continuité entre la fin du GIP et la création de l’Etablissement public du Parc national, en particulier afin de finaliser la phase administrative du dossier et sécuriser la situation du personnel employé au GIP.
Le Président du GIP a plaidé pour que l’établissement public Parcs Nationaux de France (PNF) prenne le relais le temps de la création du parc.

 

LES RESULTATS DU VOTE DE L'AG du 27 JUIN 2011:


Approbation de la charte : 64%
Approbation du Rapport de présentation indiquant l’objet et les motifs de la création : 83%
Approbation du Document de présentation des composantes du patrimoine : 84%
Avis sur la délimitation des Périmètres( de Coeur, des Zones de Non Prélèvement, des Zones de Non Chasse, de l’Aire Optimale d’Adhésion et le l’Aire Maritime Adjacente) : 61%
Avis sur l’Exposé des règles de protection du coeur : 78%
Avis sur le Projet de Composition du futur Conseil d’administration : 80%

 


CALENDRIER PREVISIONNEL 2011-2012:

 


Fin Juillet à fin Septembre 2011:
Consultation institutionnelle des « personnes morales associées » (min. 2 mois) et saisine de l’Autorité environnementale.
Rendu de l’avis de l’Autorité environnementale (max. 3 mois).


Octobre Novembre 2011: Enquête publique (min. 1 mois…) ;
Rédaction du rapport de la Commission d’Enquête (1 mois… ) ;
Décembre 2011: Intégration observations de la Commission d’Enquête : « version 4 »
Janvier Février – Mars 2012: Assemblée Générale pour approbation de la « version 4 ».
Passage en CNPN, CIPN pour avis définitifs et Examen du Projet de Décret par Conseil d’Etat (max. 3 mois)
31 mars 2012 : fin du GIP, portage administratif du dossier pendant la période transitoire jusqu’à la création du parc national.
Avril 2012: Signature du décret de création du Parc national
Mai 2012: 1er Conseil d’Administration : désignation Président & VP + membres du comité de désignation du Directeur…
Juin 2012: 2ème CA : avis sur le recrutement du Directeur, élection du Bureau…
Juillet – août 2012: Réunions du comité de sélection et nomination du Directeur.
Septembre - Octobre 2012: Arrivée du Directeur et recrutement du personnel. 

 

 

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P1030608Pour les Collectifs

Béatrice de CROZET (Comité Ecologique de Sauvegarde de La Ciotat)

 

 

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