Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 04:00

11.jpg

LES CIOTADENS

PARLENT
AUX CIOTADENS

 

 

 

 

 

 

 

 

  

  PARC NATIONAL des CALANQUES

    Les pouvoirs de la Présidente

Les pouvoirs du Directeur 

 

 

 

 

Un président est élu au sein du conseil d'administration. Il anime et préside les travaux d'élaboration, de suivi et d'évaluation de la charte du parc national. Il représente, avec le directeur, l'établissement dans la mise en oeuvre de la politique de communication, de partenariat et de relations internationales définie par le conseil d'administration.

 

 

 

Le directeur de l'établissement public est nommé par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature sur la base d'une liste de trois noms arrêtée par un comité de sélection paritaire présidé par le président du conseil d'administration et soumise pour avis à ce conseil.

 

 

Le directeur de l'établissement public du parc national exerce, dans le coeur du parc, les compétences attribuées au maire pour :

 

1° La police de la circulation et du stationnement prévue aux articles L. 2213-1 à L. 2213-6 du code général des collectivités territoriales, hors agglomération ;

 

2° La police des chemins ruraux prévue à l'article L. 161-5 du code rural et de la pêche maritime ;

 

3° La police des cours d'eau prévue à l'article L. 215-12 du présent code ;

 

4° La police de destruction des animaux nuisibles prévue aux articles L. 427-4 et L. 427-7 ;

 

5° La police des chiens et chats errants prévue à l'article L. 211-22 du code rural et de la pêche maritime.

 

Sauf cas d'urgence, les actes réglementaires du directeur pris en application des précédents alinéas doivent avoir été transmis pour avis huit jours au moins avant leur date d'entrée en vigueur aux maires des communes intéressées.

 

Les permis de stationnement ou de dépôt temporaire et les permissions de voirie prévus respectivement aux articles L. 2213-6 et L. 2215-5 du code général des collectivités territoriales, s'ils concernent le coeur du parc, ne peuvent être délivrés par le maire qu'avec l'accord de l'établissement public du parc national.

 

Lorsque le coeur du parc est situé sur le territoire d'une commune de plus de cinq cent mille habitants, pour des raisons de sécurité et de gestion globale de la fréquentation, les attributions liées à la circulation, au stationnement et à la voirie ne sont pas transférées.

 

 

 Notre commentaire: c'est le DIRECTEUR et non pas le PRESIDENT qui est le maître du parc national. En ce qui concerne le parc national des calanques, seule la présidente vient d'être récemment élue ( Danielle MILON ). Le Directeur ou Directrice reste à être nommé par le ministre de l'écologie; Il ou elle sera un haut fonctionnaire désigné par un ministre socialiste.

 

 

 

Si vous souhaitez publier votre article dans LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS, adressez ARTICLE et PHOTOS à:

bloglaciotat@yahoo.fr

 

 

 

67La VIGIE.

Partager cet article

Repost 0
Published by LA VIGIE. - dans actualité politique
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : LA CIOTAT LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS
  • LA CIOTAT LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS
  • : LA CIOTAT:actualité politique,sociale,culturelle et économique de la Ciotat
  • Contact

Recherche

Pages