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5 juin 2012 2 05 /06 /juin /2012 03:00

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LES CIOTADENS
PARLENT
AUX CIOTADENS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NON A LA CORRUPTION dans les BOUCHES-du-RHONE 

ELECTIONS LEGISLATIVES

Communiqué de presse


Anticor est une association créée en 2002 qui lutte contre la corruption et le rétablissement de l’éthique en politique. Association nationale, elle est à présent structurée en groupes départementaux afin d’être au plus près des réalités locales. Après s’être adressé aux candidats à la Présidentielle au travers d’une lettre ouverte dont les réponses sont consultables sur notre blog http://anticor.org/, Anticor soumet une charte éthique à l’approbation de tous les candidats aux législatives.
Notre objectif est de faire en sorte que tous les candidats soient avisés de l’existence de cette charte et puissent la consulter sur notre blog.
Dans le même temps nous pensons qu’il est important que les citoyens aient eux aussi connaissance de notre démarche et puissent s’ils le souhaitent consulter la liste des candidats signataires, régulièrement mise à jour sur ce même blog.
Le groupe local des Bouches du Rhône ANTICOR13 est à votre disposition et peut être contacté au : 07 70 60 69 80 – anticor13@gmail.com - http://anticor13.over-blog.com/

 

 

CHARTE ANTICOR DES ENGAGEMENTS DES CANDIDATS DEPUTÉS Juin 2012


Le futur parlementaire signataire du présent document s’engage à appliquer et à faire respecter les propositions d’ANTICOR qui figurent ci-dessous et qui sont compatibles avec les lois actuelles. Pour les autres propositions, il s’engage résolument à s’investir pour les faire aboutir en changeant la loi.
Il reconnaît que le fait de demander à ses concitoyens de les représenter à l’Assemblée nationale l’engage à être un député éthiquement exemplaire tout au long de son mandat.


A – DES DÉPUTES EXEMPLAIRES Non cumul des mandats


Le cumul des mandats et des fonctions exécutives dans le temps et l’espace, est un facteur favorisant le clientélisme et générant des conflits d’intérêts.
Afin de servir au mieux l’intérêt général, un député doit se consacrer entièrement et exclusivement à son mandat. C’est un élément déterminant pour restaurer la confiance des citoyens envers ceux qui les représentent et pour éviter la collusion entre les pouvoirs politiques, économiques, financiers et médiatiques.
La limitation des mandats dans le temps s’entend comme interdisant plus d’un renouvellement du même mandat. C’est aussi le gage de l’indispensable renouvellement de la classe politique. La limitation dans l’espace s’entend comme interdisant pour un député tout autre mandat.
L’élu ayant un seul mandat exécutif, la règle dite de l’écrêtement disparaîtra automatiquement. Rappelons qu’aujourd’hui, du fait du plafonnement des indemnités perçues par un parlementaire ayant de multiples casquettes, celui-ci distribue à sa convenance le trop perçu à des affidés, multipliant ainsi les risques de dépendance, de collusion et de corruption au niveau de son mandat local.
Les mandats intercommunaux devront désormais être encadrés dans toute loi sur les cumuls de mandats.


La transparence due aux citoyens
Le signataire, une fois élu, s’engage à tout faire pour mettre un terme à la pratique féodale de distribution opaque et inéquitable de la « réserve parlementaire ». En l’attente de cette réforme, il s’engage, s’il était entretemps bénéficiaire d’un tel financement, à redistribuer dans sa circonscription, à indiquer publiquement et sans délai sur son site internet le détail de ses choix pour l’utilisation de ces sommes.
Le signataire s’engage à rendre public sur son site, 2 fois par an, le détail de l’utilisation de son Indemnité Représentative de Frais de Mandat allouée mensuellement par l’Assemblée nationale, ainsi que le détail des autres avantages qu’il utilise de par son mandat.
Le signataire s’engage à ne pas employer de membres de sa famille ou de proches en tant que collaborateurs parlementaires à l’Assemblée ou en circonscription.

 

 

Délits financiers des élus
Le législateur a prévu la possibilité d’inéligibilité jusqu’à 10 ans pour un élu condamné pour corruption, sans automaticité de la peine. Dans la pratique, le juge reste souverain et les condamnations sont rarement de plus d’un an. Outre le fait que les peines sont le plus souvent amnistiables, il est anormal et choquant qu’un élu ayant détourné l’argent du contribuable puisse se représenter à une élection, alors qu’un fonctionnaire ou un comptable dans une société se verrait révoquer définitivement. Il en est de même de certaines professions qui exigent un casier judiciaire vierge.
Anticor demande l’instauration d’une nouvelle clause d’éligibilité, à savoir l’absence de toute condamnation pour des délits ayant trait à la gestion de l’argent public, même en cas d’amnistie de cette condamnation. Une telle mesure est la meilleure sanction dissuasive contre la corruption.
Tout élu condamné pour un tel délit sera démis de ses fonctions exécutives et verra ses délégations retirées, provisoirement après une condamnation en première instance et définitivement si la condamnation est confirmée. Ce principe s’inspire de la morale républicaine qui veut que tout élu soit un modèle d’exemplarité pour l’ensemble des citoyens.


 

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bloglaciotat@yahoo.fr

 

 

 

   2LE BAGUIER.  

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