Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 18:52
6-copie-1

LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE PRIX DE L'EAU

 


Par

mar, 29/04/2014 - 00:45

Marseille: La cour des comptes noie le contrat du siècle

 

Les magistrats financiers de la région Paca se révèlent particulièrement critiques quant aux 4 Délégations de services publics d'eau et d'assainissement signées fin 2013 par la communauté urbaine de Marseille. Procès en vue?

3 milliards d'euros, répartis sur 15 ans en 4 lots. L'attribution des délégations de service public de la distribution (1 lot attribué à la Société des eaux de Marseille, filiale de Veolia) et de l'assainissement (2 lots à la SEM, un à la Seram, filiale de Suez) de l'eau par la communauté de Marseille Provence Métropole fin 2013 a fait des heureux. Et des chafouins. Moins de 10 jours après qu'ils avaient été attribués - en toute discrétion -, le Préfet de région Michel Cadot a saisi la chambre régionale des comptes afin d'analyser ces énormes contrats, le 9 décembre. Une célérité et une curiosité tout ce qu'il y a de plus normales. « C'est une procédure classique pour des DSP de ce volume financier et de cette durée», assure à Bakchich le service de communication de la préfecture. « Est-ce que c'est exceptionnel? Non. Est-ce que c'est habituel? Non plus», pondère un avocat spécialisé dans les collectivités locales. Suspicieux le préfet? Au moins a-t-il eu le nez creux. Lancés dans les contrats passés entre la collectivité et les sociétés délégataires, les magistrats financiers ont bouclé leur enquête fort prestement. Les avis, signifiés dès le 13 février, n'ont été rendu publics que le 28 avril, bien après les élections municipales et l'élection du nouveau président de la communauté urbaine de Marseille. Plus de 120 pages fort peu amènes, tant pour les filiales de Veolia et Suez que pour l'assemblée communautaire, engluée dans la gouvernance partagée. 

Gouvernance partagée, 

géants de l'eau servis

De 2008 à 2014, MPM, quoique majoritairement à droite, a été présidée par un socialiste, Eugène Caselli, au gré de jeux d'appareils et de coulisses dont Marseille s'est fait une spécialité. 6 ans durant, les représentants de la majorité de droite - Jean-Claude Gaudin, le maire de la ville inclus - se sont ainsi largement satisfaits d'être dirigés par un homme de gauche, ancien fidèle de Jean-Noël Guérini et grand satan de la politique locale… et de voter allègrement les délibérations soumises, marchés de l'eau et de l'assainissement compris.

Pourtant, les enquêteurs de la chambre en moins de trois mois d'investigation, ont beaucoup trouvé à redire sur les conditions de passation de ces marchés.

Première étrangeté, malgré le renouvellement et surtout le rédécoupage des lots, seules 4 petites communes de MPM ont vu leurs délégataires changer. En somme, déjà tenus par les filiales de Suez et Veolia, les contrats de l'eau marseillaises demeurent, à de petits détails près, exactement répartis entre ces mêmes entreprises. Une sorte de prime au sortant… sonnante et trébuchante.

Recettes minorées, charges majorées, délégataires gavés?

 

La chambre régionale des comptes estime« manifestement excessive la longueur retenue pour la présente DSP. Sa fixation à quinze années appelle de sérieuses réserves tant sur le plan juridique que sur celui de l’économie du contrat, dont elle accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l’usager.» Des termes acérés et d'une violence toute administrative utilisés pour les 4 contrats examinés. Assortis d'autres joyeusetés et de piquants détails financiers. Par exemple: dans l'un des contrats passés, le SEM a vu accepter par MPM un résultat avant impôt supérieur de 350 % à sa première offre… Ou encore: il n'existe aucune clause au cas où les marges du délégataire exploseraient - malgré des chiffres minorés lors de l'appel d'offres. Ou encore: d'un tuilage (période durant laquelle le marché passe d'un attributaire à l'autre) a été facturé 6,5 millions d'euros par la SEM quand elle conserve le marché de distribution d'eau. Des dispositions qui emportent une conviction chez les juges.

« La chambre considère donc que l’économie générale du contrat est très favorable aux intérêts du délégataire, lequel n’encourt pas de risque réel d’exploitation. Elle relève par ailleurs que les produits attendus au titre de la redevance ont, compte tenu des hypothèses initiales retenues et de leur évolution au fil du temps, été probablement sous-estimés. A l’inverse, les charges d’exploitation ont été surévaluées, notamment du fait de la très forte progression du niveau des créances irrécouvrables.»  L'inventaire des concessions accordées laisse poindre un certain agacement de la juridiction. « MPM n’a pas utilisé toutes ses marges de négociation. Celles-ci auraient notamment pu être mises au service d’une diminution des tarifs du délégataire plus forte que celle obtenue». 

 

Les godillots de la CUM

En résumé, les deux délégataires ont été encore plus servis qu'ils ne l'espéraient. Une situation un rien ubuesque... à condition d'ignorer comment s'est déroulé l'appel d'offres.

 «La chambre n'est pas en mesure d'affirmer que la commission (d'appels d'offres, NDR) de la DSP a joué un rôle autre que formel», détaillent les juges. Un rôle de godillot auquel a également été tenue l'assemblée délibérante. « Le conseil de communauté a donné son accord au principe du recours à une délégation de service public puis aux orientations du cahier des charges sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat, qui en conditionnait aussi bien la régularité que l'équilibre économique». Édifiant éclairage, qui ne va pas sans jeter un voile sur les contrats passés, dont les avis rendus publics listent des failles si béantes qu'elles laissent grandes ouvertes les possibilités d'annulation. 

Conflits d'intérêts, Fauchon bien traité

Les points susceptibles de recours parsèment les avis. De la publicité bancale données aux appels d'offres au rôle joué par une élue communautaire. Présidente de la commission Ager, Martine Vassal, fidèle d'entre les fidèles de Jean-Claude Gaudin, a été «très active dans l'ensemble du processus décisionnel ayant abouti à la signature du contrat de DSP» de la distribution d'eau avec la SEM. Or l'élue de Saint Giniez a également une vie associative bien remplie. Notamment au conseil mondial de l'eau «dont elle a d’ailleurs été nommée trésorière en novembre 2012, et suppléait antérieurement le maire de Marseille au sein du conseil des gouverneurs.» Malheureux hasard, ce beau conseil a été présidé de 2005 à 2012 par Loïc Fauchon, président de la SEM. Autre intime de Gaudin. «La chambre estime qu’il existe un risque d’annulation des délibérations auxquelles a pris part une élue du conseil de communauté. Sa participation active à l’ensemble des phases du processus décisionnel ayant abouti au choix de la SEM, d’une part, et les liens qu’elle a avec le PDG de la société lauréate, au travers de l’association Conseil Mondial de l’Eau, d’autre part, pourraient en effet conduire le juge administratif à la considérer comme un conseiller intéressé au sens du CGCT (code générale des collectivités territoriale. » Comprendre en plein conflits d'intérêts. Un mal de saison… et qui pourrait fleurir devant le tribunal administratif selon nos confrères de Marsactu. Et dire que les 4 contrats avaient été supervisé par un cabinet d'avocats parisiens spécialisé dans le droit public.

http://www.bakchich.info/societe/2014/04/29/marseille-la-cour-des-comptes-noie-le-contrat-du-siecle-63293


Par

mer, 27/03/2013 - 09:30

 

  

 

 

      Si vous souhaitez publier un article dans LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS, adressez ARTICLE et PHOTOS à:

            bloglaciotat@yahoo.fr


 11.jpgLA RIBO. 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : LA CIOTAT LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS
  • LA CIOTAT LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS
  • : LA CIOTAT:actualité politique,sociale,culturelle et économique de la Ciotat
  • Contact

Recherche

Pages