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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 03:00

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LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

  LE DELEGUE-MEDIATEUR du PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

 

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Jacques DALLEST, procureur de la République ( Marseille)

 

La ville de LA CIOTAT a installé officiellement Monsieur Le Délégué-Médiateur du procureur de la République, dans la salle du conseil municipal, le 16 mai 2011, en présence de nombreuse personnalités, notamment, Monsieur Jacques DALLEST, procureur de la République, Monsieur Patrick BORE, maire de LA CIOTAT.

Le public très intéressé était nombreux et attentif.

 

justice 1212490057La loi du 05 mars 2007 donne des pouvoirs de police judiciaire au maire de la ville. Cette loi a accru les pouvoirs du maire en augmentant ses prérogatives en matière de prévention de la délinquance. Le maire de LA CIOTAT  ne les exercera pas directement, il les délèguera au DELEGUE-MEDIATEUR du procureur de la République, Monsieur GUIDICI, en poste à La Ciotat depuis le 1er septembre 2010.


Ce dernier a fait le bilan de son mandat depuis son installation, dans le ressort des villes de LA CIOTAT, CEYRESTE, CASSIS et CARNOUX-en-PROVENCE. La grande majorité des infractions pénales ont lieu sur le territoire de LA CIOTAT, les délinquants étant en majorité des résidents de La Ciotat.


L'institution du DELEGUE est une alternative aux poursuites judiciaires; il s'agit de rappeler à la personne convaincue d'une infraction les régles de bonne conduite, les devoirs d'un bon citoyen, et lui éviter un procès devant le tribunal corectionnel de Marseille. Il s'agit aussi de désencombrer le Tribunal de Grande Instance.

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Le DELEGUE ne peut être saisi que s'agissant d'infractions passibles d'une peine égale ou inférieure à 5 ans de prison.

Cette mesure souple, rapide et de proximité s'adresse exclusivement à des primo-délinquants, jamais à des récidivistes.

 

L'action du DELEGUE prend trois formes: le rappel à la loi, la composition pénale et la médiation pré-pénale.

Les sanctions prises par le DELEGUE sont le plus souvent: peine d'amende, mesure de supension du permis de conduite ( conduite sous l'emprise de l'alcool, excès de vitesse..), stage de sensibilisation à la circulation routière, stage de citoyenneté...

 

Nous apprenons que le commissariat n'est plus pourvu d'un commissaire, à la suite du  départ depuis plusieurs mois de M. Jean-Marc LUCA. Un nouveau commissaire serait en poste en juillet 2011.


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