Jeudi 26 janvier 2012 4 26 /01 /Jan /2012 05:00
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LES CIOTADENS
PARLENT AUX
CIOTADENS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  LES ECURIES DE LA CIOTAT

LA FERMETURE

  

L'ouverture à LA CIOTAT des ECURIES DE LA CIOTAT a fait polémique.
Dans le passé, un acquéreur s'est vu refuser par la mairie de La Ciotat le projet d'achat qu'il formait, au motif que cet espace boisé et protégé ne pouvait accueillir aucune activité humaine..

Les années se sont écoulées et l'actuel projet à l'enseigne LES ECURIES DE LA CIOTAT a vu le jour, avec la bénédiction de Monsieur le maire, du préfet, du député et du conseil municipal de la ville de La Ciotat..
Du beau monde s'est précipité sur le banquet royal, le jour de l'inauguration, répondant en grande pompe à l'invitation du maître des lieux..Le ban et l'arrière-ban..Il fallait que cela soit à la mesure de la réalisation...GRANDIOSE, DEMESURE, ROYAL, COLOSSAL, GIGANTESQUE, PHARAONIQUE...
Ce le fût...Un projet et une réalisation phare pour la mairie de La Ciotat.

L'adjoint au Développement et au Commerce, Gavino BRISCAS, ne se vantait-il pas, à qui voulait l'entendre, que c'était grâce à lui que LES ECURIES DE LA CIOTAT devaient leur existence..

Les opposants à ce projet constitués en association, composés essentiellement de riverains et voisins n'ont pas été entendus. Leurs revendications et leurs inquiétudes n'ont pas pesées lourd dans la balance.
Une telle zone naturelle boisée et protégée a vocation exclusivement AGRICOLE.
Tout l'espace NL/EBC ( naturel littotal / espace boisé classé) a été défriché. De grands travaux de terrassements ont modifié le paysage.

RIEN D'AGRICOLE mais TOUT  COMMERCIAL.

LES ECURIES DE LA CIOTAT:  une SARL unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, depuis le 02 juin 2005, avec pour gérant, M. Francis SAN NICOLAS, et comme activité: enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Le chiffre d'affaires en 2010 est de 249.000€.
On constatera que l'objet de la société commerciale n'est pas en adéquation avec les activités réellement pratiquées...On n'est plus à une infraction près...

C'est l'article L311-1 du Code rural et de la pêche qui apporte la définition et le cadre, en matière d'équidés:  " Sont réputées agricoles....les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacles...."
La Cour de cassation s'est prononcée en pareille matière en ne reconnaissant pas le statut du bail rural à l'activité de manèges à chevaux, prise en pension, stage de cirque, concours de poneys et vente d'équidés...Il ne s'agit pas d'activités agricoles mais d'activités commerciales.

L'activité d'exploitation actuelle de manège à chevaux, prise en pension, concours, stage de cirque et vente d'équidés sont des activités COMMERCIALES.
Les locaux hébergent un restaurant à l'enseigne " SELLE ET MER " ce qui constitue aussi une activité COMMERCIALE.
Les locaux hébergeraient aussi le siège d'un architecte ce qui est une activité PROFESSIONNELLE.

En outre, pour des raisons de sécurité ( impossibilité d'accès des services de secours et d'incendie), les locaux ne sont pas conformes.
Que dire des boxes à chevaux !  Leur dimension fait penser à celle d'un studio !
Certains évoquent la possibilité de transformer les boxes en studios  ou chambres d'hôtes !

Par arrêté du 28 novembre 2011, le maire de La Ciotat a ordonné la fermeture au public des ECURIES DE LA CIOTAT, pour des raisons de sécurité.
Par lettre du 15 décembre 2011, le gérant des ECURIES DE LA CIOTAT, s'adresse au maire, et demande notamment d'autoriser l'ouverture et de convoquer la commission de sécurité. Il invoque un manque à gagner justifié par des éléments comptables et des frais fixes mensuels de l'ordre de 55.000€. Il fait mention des 50 chevaux en pension  et de l'arrêt des activités concernant les enfants.

Le maire de La Ciotat n'aurait jamais  dû délivrer un permis de construire pour une telle activité commerciale, en infraction avec les règles relatives au PLU. C'est à se demander si le maire lit avant de signer ce qui est préparé par ses services et le conseiller  à l'urbanisme ! Après, il est trop tard, il faut assumer, monsieur le maire, et très certainement  donner un grand coup de balai à votre entourage ! 
 
Destruction de la colline.
Destruction de la végétation provençale.
Destructions irréversibles des restanques existantes.
Destruction d'une importante pinède.
Flanc de colline défigurée et visible de toute part.
Qui réparera les dégâts: tous ceux  et toutes celles qui y ont contibués, directement et indirectement.

Parlons après cela de protection de l'environnement et tutti quanti... Que dire lorsqu'on entend que le futur Parc national des calanques constitue une chance pour La Ciotat ! De quoi rigoler...De quoi rire jaune !
Vous avez dit  " label nature et environnement "  ! Désolé, vous vous êtes trompé d'adresse..Ce n'est pas à La Ciotat....Ici, c'est destruction et saccage.
Pour plus d'informations sur le dossier: Lire l'article " Les écuries de La Ciotat...Affaire à suivre...

Si vous souhaitez publier un article, dans LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS, adressez ARTICLE et PHOTOS à:
           bloglaciotat@yahoo.fr
 

  HERVE71.jpgCONFEDERATION DES HABITANTS
LA CIOTAT-CEYRESTE.
Par CONFEDERATION des HABITANTS LA CIOTAT-CEYRESTE - Publié dans : LA CIOTAT - Communauté : Les blogs citoyens
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Commentaires

Je viens de lire vos commentaires ! moi, je trouve que cela fait bien du mal ! Chômage, arrêt d'activités intelligentes pour tous et site magnifique ! de toute façon, c'est bien plus beau qu'une construction d'immeubles qui de toute façon serait arrivée un jour ou l'autre... Quant à la nature, il y a bien longtemps qu'à La Ciotat elle a été oubliée au profit du béton et des intérêts financiers des promoteurs... Il faut Réouvrir ce site maintenant qu'il existe.
Commentaire n°1 posté par BOYER le 13/02/2012 à 22h55
ce n est qu une affaire dans les affaires
comment peut on en etant maire etre autant manipule
comment l intelligence non reconnue de Briscas a encore pu frapper
Commentaire n°2 posté par souentendue le 09/02/2012 à 13h10
N'est ce pas beau le regard d'enfants croisant ceux des poneys, leur rire mélangés de peur et de bonheur ?
Au lieu d'une colline dévastée, un site paradisiaque ouvert à TOUS, petits et grands a été implanté mais reste aujourd'hui fermé.
Nous parents, n'avions pas vécu, du moins pour ma part c'est sûr, de plaisir aussi grand que de passer 2h par semaine en liberté, les cheveux touchant le ciel et les yeux posés sur l'horizon. Nos cavaliers en herbe apprenant les manoeuvres pour faire avancer leur plus belle conquête. Ne tuons pas les écuries de La Ciotat. La peine a déjà été grande pour les kids depuis l'automne. Redonnons du travail à tous les employés des ELC, du foin aux chevaux et réouvrons le site. La haut, pas de guerre, seulement des jeunes qui découvrent un sport, une éducation humano-animale trés liée devant la plus belle baie du département, un endroit pour rêver, boire et manger.
Sauvons les Ecuries de la Ciotat .Nous ne savons pas ce que les envieux et les autres méchants bâtisseurs feraient de nos "chères collines".
Commentaire n°3 posté par Réano le 06/02/2012 à 22h18
Une petite rectification, seulement un peu moins de 15000m² sont agricole. Le solde soit 50 000 m² figurent tours au PLU en zone NL/EBC.
Tout ce qui est construit est donc en infraction pénale avec le code de l'urbanisme.
L'Association ANTICOR, (Celle qui a fait condamner Jacques Chirac pour les emplois fictifs)héberge un article sur son Blog qui explique assez bien comment fut obtenu le permis de construire des ELC.
http://anticor13.overblog.com/
En voici la teneur:
Fermeture des Ecuries de La Ciotat
La vie des réseau dans les Bouches du Rhône
La municipalité de La Ciotat et les services d'urbanisme de la Préfecture des Bouches du Rhône ont expliqué à un investisseur Marseillais Gérard Alcantara, comment et pourquoi les 65 000 m² sur lesquels il avait investi devaient être classés et resteraient zone naturelle.
C'est ainsi que des dizaines de lettres émanant de ces administrations lui ont été adressées pour lui confirmer le bien fondé du PLU de La Ciotat adopté en 2006 qui désigne 51 000 m² de ces tènements en zone "Naturel littoral/Boisé Classé" et 14000 m² en zone Agricole".
Ce dernier devant une telle évidence, a abandonné tout Projet de valorisation, car en une telle zone cueillir une fleur est un délit.
Aujourd'hui, ce sont ces mêmes services Municipaux et de l'Etat qui ont délivré un Permis de Construire pour 2000m² de Bâtiments en zone Agricole normalement non constructible du fait de son isolement par l'espace naturel boisé classé,
- ont inventé et validé des voies soi-disant existantes sans lesquelles aucun accès pompiers n'aurait pu exister,
- ont laissé faire des dizaines d'infractions au Code de l'Urbanisme
- ont par conséquent fait obstacle à l'application de la Loi "Littoral" alors qu'ils sont détenteurs de l'autorité publique,
Et tout cela pour permettre l'implantation d'un centre équestre: "Les Ecuries de La Ciotat" et d'un restaurant Club Lounge: "Entre Selle et Mer" qui du reste, sert aussi à l'organisation de soirées dansantes et autres, en infraction avec le PLU en zone Agricole.
Comment des investisseurs ont-ils pu risquer et dépenser des millions d'euros pour construire en zone inconstructible et ravager au bulldozer pendant des mois, 35 000 m² d'Espace Naturel Littoral/Boisé Classé pour y implanter les équipements constitutifs du patrimoine de la SCI propriétaire ?
Comment la Mairie de La Ciotat et les services d'Urbanisme de la Préfecture de Bouches du Rhône qui ont adopté et justifié le PLU, et qui sont chargés du contrôle de légalité, ont-ils pu délivrer un tel Permis de Construire sans même prendre la précaution au préalable de modifier Le zonage ?
Apparemment et avec la plus impertinente des désinvoltures, (car le PLU toujours affiché au service d'urbanisme de La Ciotat où chacun peut s'y rendre, confirme bien les parcelles BX 366 NL/EBC pour 30 000 m² et BO 18 ET 20 totalement NL/EBC), la pratique qui consiste à rendre la zone totalement inconstructible, est un moyen pour nos élus et agents de l'administration à leur service, de faire de la reserve foncière protégée affectée à la construction et à l'aménagement pour ceux qui bénéficient de ces réseaux, au combien au dessus des lois.
Une enquête est ouverte par le Parquet de Marseille.
A SUIVRE
Commentaire n°4 posté par loilitto le 27/01/2012 à 16h04
C'est un article trés instructif. Il est certain que le maire de La Ciotat est trés mal entouré...mais apparemment cela semble lui convenir.
Commentaire n°5 posté par Henri FABRE le 27/01/2012 à 15h57
Merci pour cette précieuse information et bravo à la Confédération des habitants La Ciotat-Ceyreste.
Commentaire n°6 posté par Christian LAFOND le 26/01/2012 à 12h27

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