LES CIOTADENS PARLENT AUX CIOTADENS





                                           Jean-Louis BORLOO    

                                                                     
Il s'agit du texte de SYNTHESE de la CONSULTATION à Marseille pour la région PACA, le 16 juin 2009:

Grands Témoins :

· Monsieur Eric GIUILY, Président du Groupe de travail de concertation nationale 2

· Michel BABKINE, rapporteur du groupe de travail de concertation nationale 4

Nombre estimé de participants : 320

I. Idées force des discours d’ouverture

 

Monsieur REAULT considère que l’échelon local a, en vertu du principe de subsidiarité, un véritable rôle à jouer dans la gestion maritime au plus près des réalités locales.

Le Vice-amiral Yann TAINGUY, Préfet maritime de la Méditerranée, explique les particularités du zonage maritime en Méditerranée (absence de zone économique exclusive, définition par la France d’une zone de protection écologique).

Le Vice-amiral TAINGUY salue le développement d’une approche intégrée des sujets maritimes et terrestres, qui méritera d’être appliquée à l’outil juridique. Dans ce contexte, les acteurs de la Méditerranée doivent apporter une véritable contribution au débat national en cours.

Monsieur Michel SAPPIN, Préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, précise que l’Etat n’est qu’un des    multiples partenaires du mode de concertation particulier que représente le Grenelle de la Mer.

Monsieur SAPPIN présente ensuite les particularités de la région PACA : 70 % de la population et de l’emploi régional sont regroupés sur le littoral. La mer y est une source d’emploi, d’activités très diverses et d’innovation. Le Grenelle de la Mer en PACA doit donc permettre aux acteurs d’affirmer encore la vocation maritime de la région PACA.

II. Restitution des 4 ateliers

1. La délicate rencontre entre la terre et la mer

Christine SANDEL, Conseillère régionale et membre du groupe n° 1 de concertation nationale, présente les propositions issues de l’atelier régional, dont toutes semblent consensuelles au sein de l’atelier. Au titre des constats, les participants ont insisté sur les spécificités du milieu méditerranéen (le groupe de concertation nationale avait évoqué un « plan Méditerranée »).

2. Les participants ont appelé de leurs voeux une simplification et une mutualisation des dispositifs, tout comme les membres du groupe national.

Propositions de l’atelier Gouvernance

· Approbation de l’idée « d’extension de la charnière terre-mer », qui peut être développée grâce aux BAYLIMER ou au renforcement de la solidarité amont-aval et aval-amont.

· Idées nouvelles : donner aux acteurs locaux (professionnels) toute leur place dans les structures décisionnelles.

· Améliorer l’application de la réglementation existante, mais aussi ouvrir la gouvernance en direction des pays riverains (Convention de Barcelone, contrats de baie, zones de protection écologique en dehors des 12 milles).

Recherche et connaissance des milieux

Développer et re nforcer la recherche fondamentale et pluridisciplinaire, par :

· (Approbation de l’idée « créons de nouvelles synergies ») un travail en réseau avec le Pôle Mer, les associations, les professionnels etc.,

· l’affectation de financements et d’une fiscalité incitative.

· Approbation, quant à la nécessité de renforcer l’articulation Outre  mer/ Méditerranée.

· Idée nouvelle : valoriser les connaissances disponibles en les faisant connaître des décideurs (CRIGE PACA).

Protection

· Approbation de l’idée de « trame bleu marine », et commentaire : plus que de le protéger, il faut aussi  réhabiliter le littoral marin.

· Approbation de l’idée visant à mesurer la valeur des services écologiques.

· Approbation sur l’accroissement des moyens dédiés au contrôle, mais le groupe souhaite aussi améliorer la coordination des moyens existants(exemple du parc national de Port-Cros).

Aménagement et développement durable

· Approbation des idées visant à préserver les zones agricoles littorales et à tenir compte de la capacité d’accueil des milieux (loi littoral).

· Approbation de la valorisation des modes de production primaires (pêche « petit métier », aquaculture labellisée bio, pescatourisme).

· Approbation de l’idée de constituer des chaînes de transport plus respectueuses : l’atelier propose d’éloigner du littoral les plateformes logistiques et de développer les modes de transport non routiers (plutôt que de fermer l’autoroute de la mer Toulon-Rome).

· Approbation du développement des filières de démantèlement : l’atelier propose d’inclure dans le prix de vente des navires le coût de leur déconstruction.

· Idée nouvelle : généraliser les dispositifs de type « port propre » et renforcer le rôle des prud’homies.

Propositions de la salle

Le premier prud’homme de la Ciotat demande quelques détails sur l’idée consistant à « renforcer le rôle des prud’homies ».

Guillaume SELLIER indique qu’il s’agit d’insister sur le rôle des prud’homies dans l’équilibre à trouver entre les prélèvements et la préservation de la ressource. Il s’agit aussi de resserrer leur lien avec les scientifiques et les autorités de contrôle.

Une représentante de Région verte confirme qu’il est nécessaire de maîtriser l’urbanisation du littoral.

Christine SANDEL estime que les élus doivent prendre conscience de l’importance que revêtent les terres agricoles pour leur commune.

Le coordinateur du projet pescatourisme 83 regrette que la contrainte réglementaire bride le développement des projets innovants : par exemple, seuls cinq navires sont autorisés à participer à l’expérimentation du pescatourisme dans le Var.

2. Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir

Olivier VARIN, Directeur général adjoint de la Compagnie méridionale de Navigation, présente les orientations retenues par l’atelier régional °2.

Propositions de l’atelier

Renforcer la connaissance, l'observation, la recherche et l'innovation

· Approbation de deux idées : le lancement d’un programme de connaissance et de recherche pour la Méditerranée, et le renforcement de la visibilité du thème « mer » en recherche.

· Approbation de la construction d’un observatoire en réseau pour synthétiser les données à l’attention des professionnels, des décideurs et du grand public ; l’atelier propose de s’appuyer sur le pôle d compétitivité Mer PACA pour le développement de systèmes de mesure.

Développer les activités maritimes tout en maîtrisant les impacts

· Approbation de l’idée consistant à faire appliquer la réglementation en maintenant et développant les capacités d’intervention de l’Etat en mer.

· Approbation quant à la nécessité de concevoir un réseau d’aires marines protégées en Méditerranée.

· Nouvelle idée : tenir compte des pollutions marines naturelles d’origine tellurique.

Concevoir le port du futur

· Il existe un potentiel de développement du trafic maritime intra-méditerranéen que les ports de lafaçade sont aptes à capter et qui permettent de maintenir le lien traditionnel ville-port même si les équipement portuaires sont à améliorer.

· Désapprobation quant à la création d’un Conseil national des Ports dont l’échelle n’est pas pertinente.

· Approbation de l’objectif de valorisation des sédiments de dragage portuaire : l’atelier met l’accent sur le projet pilote SEDIMAR.

· Nouvelles idées : construire le port du futur en modifiant les comportements des usagers, et prendre en compte le transport côtier de passagers.

· Développer les démarches de certification ISO 14001, les démarches ports propres et Ecogestes.

Concevoir de nouveaux navires, favoriser les transports du futur

· Approbation de la proposition visant à organiser une filière de démantèlement des navires, avec une précision : les navires de plaisance devraient eux aussi être concernés.

· Approbation quant au développement du transport maritime intra-urbain (transrade).

· Absence de consensus quant à l’aspect social du développement des autoroutes de la mer, ou à la sortie du RIF de la liste des pavillons de complaisance].

· Nouvelles idées : tenir compte des infrastructures hinterland fluviales et ferroviaires à Marseille pour développer les autoroutes de la mer, en veillant à ce que l’extension des zones SECA (zones où la teneur des rejets des fumées en soufre doit être minorée) ne les pénalise pas.

L’atelier convient d’envisager le navire de demain comme un navire environnemental. Il formule de nouvelles idées :

· Tenir compte de la présence en PACA d’armateurs prescripteurs en matière de commande de navires neufs,

· améliorer la flotte existante via les entreprises de réparation navale.

Il commente une mesure : il convient de développer la recherche sur les équipements plutôt que sur les navires.

Tirer parti des potentialités de la mer

· L’atelier propose de tenir compte des atouts de la région PACA en matière de production d’énergie marine (participation du Conseil régional PACA à l’initiative IPANEMA, implication du Pôle Mer PACA en matière de recherche sur les énergies marines renouvelables, connaissance de la technologie offshore en PACA, potentiel régional dans le domaine éolien off-shore flottant, projet de remédiation de CO 2 de Fos/Mer).

· L’atelier précise que l’exploitation des ressources minérales ne concerne pas la région PACA.

· L’atelier désapprouve l’idée de capter l’eau douce en mer. Cela nuirait à la biodiversité sans être forcément rentable.

· Approbation des orientations portant sur la stratégie pour un tourisme durable, l’urbanisme durable du littoral (chantiers-école), et l’exploitation des biomolécules marines. L’atelier propose aussi de faire se croiser les cultures des « gens de mer » et celles des « gens de terre » (voilier école, site internet sur les métiers de la mer.

Améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les cultures marines

· L’atelier propose de faire respecter la réglementation existante plutôt que d’ajouter des règles supplémentaires.

· Approbation quant au développement des activités d’intérêt général des pêcheurs (recueil de données scientifiques, collecte de déchets en mer) ; l’atelier ajoute qu’il convient de rémunérer ces activités.

· Approbation de l’idée consistant à mettre l’accent sur la traçabilité des produits de la pêche ; l’atelier préfère ce procédé à une labellisation.

· Nouvelles idées : passer d’une recherche par espèces à une recherche sur les écosystèmes.

· Outre la charte, créer un permis de pêche de loisirs, en tenant compte des spécificités locales. [Un représentant de la fédération française des pêcheurs en mer préfèrerait s’en tenir à un permis de pêche sous-marine] [nota : en fait, le groupe a mal interprété les conclusions des travaux du groupe de travail national : le permis s’appliquerait à la pêche sous-marine ou à pied et il s’agirait de prendre en compte les caractéristiques locales].

Propositions de la salle

Un intervenant déplore qu’Alcan-Péchiney continue à déverser des boues rouges à Cassis.

L’animateur s’enquiert des réponses apportées à ces problématiques.

Louis BALMOND indique que la loi permet d’intervenir au-delà des 12 milles marins sur des questions de protection de l’environnement.

Jean-Claude DAUVIN, président du conseil scientifique Rio Tinto, précise que selon certaines études, les boues rouges n’entraînent aucun impact particulier sur la faune ou sur la santé.

Eric GIUILY souhaite qu’une vision à long terme du programme de production d’énergie marine soit construite, comme cela a été le cas pour la production d’énergie nucléaire.

Un patron-pêcheur déplore les pétardements effectués par la Marine nationale.

Le Vice-amiral Yann TAINGUY précise qu’il ne s’agit pas d’une solution de facilité, mais d’un moyen de sécuriser la destruction des munitions qu’il serait dangereux de déplacer.

Un membre de Greenpeace Marseille demande la constitution d’un vaste réseau de réserves marines, et souhaite que le débat soit centré sur les ressources et la vie marines, qui sont trop peu évoquées à son goût.

Didier REAULT remarque que les groupes de travail revendiquent la création de 20 % d’aires marines protégées sur le territoire français d’ici 2020.

Le premier prud’homme du Lavandou fait observer que les règlements prud’homaux de Port Cros suffisent à préserver le milieu, sans qu’il soit nécessaire de créer une aire marine protégée.

3. La mer, une passion à partager

Thierry BUZULIER, Capitaine de 1 ère classe, Consultant RH pour Bourbon ET DIRECTEUR DU Maritime MBA d’Euromed Management, considère que la Méditerranée peut s’approprier l’image de Corto Maltese,.

Il s’agit là de nourrir l’imaginaire collectif, les grandes aventures maritimes, le professionnalisme et la passion.

La Méditerranée, par sa situation si particulière, sa faune et sa flore, doit mettre en avant ses spécificités.

A noter que la communication sur la mer est bien plus importante en Bretagne qu’elle ne l’est en Méditerranée.

Thierry BUZULIER énonce les propositions de l’atelier n°3.

Propositions de l’atelier

Communication positive, vulgarisation, sensibilisation

· Approbation de l’idée consistant à communiquer sur la mer ; l’atelier précise qu’il convient de véhiculer des informations positives (par opposition aux informations sur les catastrophes ou piratages).

· Approbation de la nécessité d’accroître la connaissance de la mer au sein du grand public. L’atelier propose de financer les actions de communication en sollicitant les fondations ou le mécénat d’entreprise.

 

· Approbation de l’idée visant à soutenir les initiatives de sensibilisation des plus jeunes (classes de mer), de développement du pescatourisme.

· Approbation quant à l’idée d’introduire dans le cursus scolaire le thème « la mer et ses métiers ».

· Nouvelle idée : rapprocher les décideurs et les politiques en général des experts de la mer dans l’étude des dossiers maritimes, qui sont parfois complexes.

· Mettre en valeur et partager l’héritage patrimonial marin (Port de Marseille).

Orientation professionnelle, formation

· Approbation sur la nécessité de développer l’information sur les métiers de la mer et de faire partager l’héritage patrimonial marin (port de Marseille).

· Idée nouvelle : développer la formation professionnelle / information dans une logique de sécurité en mer (à l’adresse de tous les « usagers » de la mer)..

Rayonnement international

· L’atelier propose de faire de la France un Etat exemplaire à l’échelle internationale en ce qui concerne la lutte contre les pollutions marines sous toutes ses formes et de la protection de l’environnement :

exemple « Politique des Ports Propres » que cela devienne un label de référence en méditerranée.

· L’atelier souhaite que soit assurée une cohérence et une complémentarité dans les actions menées. Mettre la mer à l’honneur de Marseille « Capitale Européenne de la Culture » en 2013.

Propositions de la salle

L’animateur suggère l’implantation de panneaux didactiques sur le milieu à Marseille.

Didier REAULT explique que l’outil de gestion que représente le parc national des Calanques permettra de construire des campagnes de communication de cet ordre.

Pour un océanographe, la communication est le maître-mot du dispositif : c’est en suscitant l’adhésion que les mesures envisagées seront couronnées de succès.

Un intervenant appelle de ses voeux la création d’émissions télévisées attrayantes pour les jeunes sur le littoral et la mer. Le premier prud’homme du Lavandou, quant à lui, évoque la médiatisation des dérives de la pêche industrielle, qui fait passer les pêcheurs artisanaux pour des tueurs de dauphins.

Un conseiller général du Var présente l’initiative prise par le Conseil général pour rapprocher les jeunes

Varois des plaisanciers et leur faire découvrir la mer ; un océanographe évoque les ateliers d’océanographie organisés avec le soutien de la SNCM, qui ont accueilli 82 000 élèves en 16 ans.

Le Directeur de l’IBFM de la Seyne-sur-Mer s’étonne que la formation et la transmission de compétences

n’aient pas été davantage évoquées.

Thierry BUZULIER convient de l’importance de cette thématique. Les centres de formation doivent rester à l’écoute des professionnels afin de répondre aux attentes des filières.

Plusieurs intervenants, dont le Président du CRRM, considèrent que la France doit développer ses bonnes  pratiques (ports propres) et les mettre en valeur pour jouer son rôle d’exemplarité vis-à-vis des autres pays.

4. Planète mer, inventer de nouvelles régulations

Louis BALMOND, Professeur de droit à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. indique que l’atelier régional  soutient les propositions du groupe national, notamment en ce qui concerne les moyens à accorder à la  recherche. Il propose de médiatiser les exemples de bonne gouvernance en Méditerranée pour enrichir la réflexion nationale. Louis BALMOND décline ensuite les propositions de l’atelier régional.

Propositions de l’atelier

Propositions pour les niveaux international et européen

· Approbation quant à la nécessité de favoriser le développement de ZEE et d’une zone maritime particulièrement vulnérable en Méditerranée, et de faire de la Méditerranée une zone spéciale pour toutes les annexes de la Convention MARPOL.

· Approbation de l’idée consistant à développer les échanges avec les Etats du Sud de la Méditerranée.

· Idées nouvelles : impliquer les collectivités territoriales dans les travaux de rédaction des accords internationaux.

· Délimiter des frontières maritimes avec l’Italie et l’Espagne,

 

Propositions pour les niveaux national et local

Commentaires sur la gouvernance infranationale :

· Il convient d’améliorer la gouvernance en conciliant les approches verticale (bassin versant) et horizontale (tenant compte des usages) ; développer une approche globale du littoral, coordonnée par l’Etat, et articulée avec les spécificités locales (particularités économiques, écosystèmes).

· Il sera utile de rationaliser les outils de gouvernance existants, pour éviter d’empiler les dispositifs et de plaquer des outils terrestres sur l’espace marin, et rechercher l’équilibre entre la réglementation et la contractualisation.

· La puissance publique doit s’engager fortement afin de consacrer les moyens nécessaires à la gouvernance et à la gestion des AMP.

· L’atelier souhaite que les initiatives locales soient valorisées et encouragées.

· Nouvelles idées : constituer une gouvernance adaptée aux milieux de transition, cruciaux pour la qualité du milieu marin.

· Encadrer certaines pratiques impactantes pour le milieu (chasse sous-marine, courses), et élargir à de nouveaux acteurs les prérogatives de police en mer (collectivités territoriales, AMP).

Propositions de la salle

Un intervenant propose de construire des schémas de mise en valeur de la mer.

Michel BABKINE remarque qu’il s’agit d’une orientation développée par le groupe n°4 de concertation na tionale.

Eric GIUILY appelle de ses voeux la construction d’une stratégie de la mer qui concernerait aussi l’Outre-mer.

Christine SANDEL explique que les SCOT « terrestres » peuvent contenir un volet littoral. Le groupe de concertation nationale n°1 souhaite d’ailleurs mett re en oeuvre une astreinte financière pour convaincre les municipalités de rédiger ce volet.

Louis BALMOND souligne l’importance du zonage pour pouvoir mettre en oeuvre des mécanismes intégrés, interétatiques, de protection des milieux maritimes.

Un membre du centre d’océanologie de Marseille souhaite que chaque ministère soit chargé d’une partie de la thématique marine.

Michel BABKINE remarque que les membres du groupe n°4 de concertation nationale s’accordent sur ce point :

la mer, au confluent de plusieurs politiques sectorielles, ne doit pas être la prérogative d’un Ministère dédié.

[Pour le Président du CCRM, l’élaboration d’une véritable politique française de la mer passe par la constitution d’un Ministère de la Mer.]

Une architecte urbaniste évoque la relation particulière des rives Nord et Sud de la Méditerranée (colonisation).

Celle-ci peut se transformer en une relation de coopération et de réciprocité.

Un intervenant ajoute que la Kabylie semble intéressée par l’expérience française en matière d’aires marines protégées.

Thierry BUZULIER convient que la France peut servir de modèle, mais aussi s’inspirer des expériences menées dans d’autres pays.

Un membre de l’Union maritime et fluviale souhaite que les professionnels soient associés aux Comités de façade à mettre en place. Ensuite, il propose la mise en oeuvre d’un service civique maritime.

Un membre du GIP des Calanques s’interroge sur l’articulation des travaux du Grenelle de la Mer avec d’autres dispositifs (mise en application de la DCE).

Michel BABKINE explique que les conclusions du Grenelle de la Mer seront mises à l’étude ; certaines pourront être retenues dans le cadre de l’évolution réglementaire, mais il est impossible de préjuger lesquelles.

III. Réactions et avis aux propositions

1. La délicate rencontre entre la terre et la mer

Christine SANDEL, Conseillère régionale et membre du groupe n°1 de concertation nationale, présente les propositions issues de l’atelier régional, dont toutes semblent consensuelles au sein de l’atelier. Au titre des constats, les participants ont insisté sur les spécificités du milieu méditerranéen (le groupe de concertation nationale avait évoqué un « plan Méditerranée »).

 

Les participants ont appelé de leurs voeux une simplification et une mutualisation des dispositifs, tout comme les membres du groupe national. D’autres propositions ont été formulées et organisées selon les axes adoptés par le groupe de travail national.

Gouvernance

· Approbation de l’idée « d’extension de la charnière terre-mer », qui peut être développée grâce aux BAYLIMER ou au renforcement de la solidarité amont-aval et aval-amont.

· Idées nouvelles : donner aux acteurs locaux (professionnels) toute leur place dans les structures décisionnelles.

· Améliorer l’application de la réglementation existante, mais aussi ouvrir la gouvernance en direction des pays riverains (Convention de Barcelone, contrats de baie, zones de protection écologique en dehors des 12 milles).

Recherche et connaissance des milieux

Développer et renforcer la recherche fondamentale et pluridisciplinaire, par :

· (Approbation de l’idée « créons de nouvelles synergies ») un travail en réseau avec le Pôle Mer, les associations, les professionnels etc.,

· l’affectation de financements et d’une fiscalité incitative.

· Approbation, quant à la nécessité de renforcer l’articulation Outre-mer/Méditerranée.

· Idée nouvelle : valoriser les connaissances disponibles en les faisant connaître des décideurs (CRIGE PACA).

Protection

· Approbation de l’idée de « trame bleu marine », et commentaire : plus que de le protéger, il faut aussi réhabiliter le littoral marin.

· Approbation de l’idée visant à mesurer la valeur des services écologiques.

· Approbation sur l’accroissement des moyens dédiés au contrôle, mais le groupe souhaite aussi améliorer la coordination des moyens existants (exemple du parc national de Port-Cros).

Aménagement et développement durable

· Approbation des idées visant à préserver les zones agricoles littorales et à tenir compte de la capacité d’accueil des milieux (loi littoral).

· Approbation de la valorisation des modes de production primaires (pêche « petit métier », aquaculture labellisée bio, pescatourisme).

· Approbation de l’idée de constituer des chaînes de transport plus respectueuses : l’atelier propose d’éloigner du littoral les plateformes logistiques et de développer les modes de transport non routiers (plutôt que de fermer l’autoroute de la mer Toulon-Rome).

· Approbation du développement des filières de démantèlement : l’atelier propose d’inclure dans le prix de vente des navires le coût de leur déconstruction.

· Idée nouvelle : généraliser les dispositifs de type « port propre » et renforcer le rôle des prud’homies.

2. Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir

Olivier VARIN, Directeur général adjoint de la Compagnie méridionale de Navigation, présente les orientations retenues par l’atelier régional °2.

Renforcer la connaissance, l'observation, la recherche et l'innovation

· Approbation de deux idées : le lancement d’un programme de connaissance et de recherche pour la Méditerranée, et le renforcement de la visibilité du thème « mer » en recherche.

· Approbation de la construction d’un observatoire en réseau pour synthétiser les données à l’attention des professionnels, des décideurs et du grand public ; l’atelier propose de s’appuyer sur le pôle de compétitivité Mer PACA pour le développement de systèmes de mesure.

Développer les activités maritimes tout en maîtrisant les impacts

· Approbation de l’idée consistant à faire appliquer la réglementation en développant une capacité d’intervention.

· Approbation quant à la nécessité de concevoir un réseau d’aires marines protégées en Méditerranée.

· Nouvelle idée : tenir compte des pollutions marines naturelles d’origine tellurique.

 

Concevoir le port du futur

· Approbation du concept de port urbain, qui permettrait en PACA de capter le trafic infra-méditerranéen.

· Désapprobation quant à la création d’un Conseil national des Ports dont l’échelle n’est pas pertinente.

· Approbation de l’objectif de valorisation des sédiments de dragage portuaire : l’atelier met l’accent sur le projet pilote SEDIMAR.

· Nouvelles idées : construire le port du futur en modifiant les comportements des usagers, et prendre en compte le transport côtier de passagers.

· Développer les démarches de certification ISO 14001, les démarches ports propres et Ecogestes.

Concevoir de nouveaux navires, favoriser les transports du futur

· Approbation de la proposition visant à organiser une filière de démantèlement des navires, avec une précision : les navires de plaisance devraient eux aussi être concernés.

· Approbation quant au développement du transport maritime intra-urbain (transrade).

· [Absence de consensus quant à l’aspect social du développement des autoroutes de la mer, ou à la sortie du RIF de la liste des pavillons de complaisance].

· Nouvelles idées : tenir compte des infrastructures hinterland fluviales et ferroviaires à Marseille pour développer les autoroutes de la mer, en veillant à ce que l’extension des zones SECA ne les pénalise pas.

L’atelier convient d’envisager le navire de demain comme un navire environnemental. Il formule de nouvelles idées :

· tenir compte de la présence en PACA d’armateurs prescripteurs en matière de navires,

· améliorer la flotte existante via les entreprises de réparation navale.

· Il commente une mesure : il convient de développer la recherche sur les équipements plutôt que sur les navires.

Tirer parti des potentialités de la mer

· L’atelier propose de tenir compte des atouts de la région PACA en matière de production d’énergie

marine (participation du Conseil régional PACA à l’initiative IPANEMA, implication du pôle Mer PACA en matière de recherche sur les énergies marines renouvelables, connaissance de la technologie offshore en PACA, potentiel régional dans le domaine éolien off-shore flottant, projet de remédiation de CO 2 de Fos/Mer).

· L’atelier précise que l’exploitation des ressources minérales ne concerne pas la région PACA.

· L’atelier désapprouve l’idée de capter l’eau douce en mer. Cela nuirait à la biodiversité sans être forcément rentable.

· Approbation des orientations portant sur la stratégie pour un tourisme durable, l’urbanisme durable du littoral (chantiers-école), et l’exploitation des biomolécules marines. L’atelier propose aussi de faire se croiser les cultures des « gens de mer » et celles des « gens de terre ».

Améliorer la gestion des ressources halieutiques et développer les cultures marines

· L’atelier propose de faire respecter la réglementation existante.

· Approbation quant au développement des activités des pêcheurs (recueil de données scientifiques, collecte de déchets en mer) ; l’atelier ajoute qu’il convient de rémunérer ces activités.

· Approbation de l’idée consistant à mettre l’accent sur la traçabilité des produits de la pêche ; l’atelier préfère ce procédé à une labellisation.

· Nouvelles idées : passer d’une recherche par espèces à une recherche sur les écosystèmes.

· Outre la charte, créer un permis de pêche de loisirs, en tenant compte des spécificités locales. [Un représentant des fédérations de pêche de loisirs préfèrerait s’en tenir à un permis de pêche sousmarine].

3. La mer, une passion à partager

Thierry BUZULIER, Capitaine de 1ère classe, Consultant pour le groupe maritime Bourbon, considère que la Méditerranée peut s’approprier l’image de Corto Maltese, et mettre en avant ses spécificités. D’ailleurs, la communication sur la mer est bien plus importante en Bretagne qu’elle ne l’est en Méditerranée. Thierry BUZULIER énonce les propositions de l’atelier n°3.

Communication positive, vulgarisation, sensibilisation

· Approbation de l’idée consistant à communiquer sur la mer ; l’atelier précise qu’il convient de véhiculer des informations positives (par opposition aux informations sur les catastrophes ou piratages).

· Approbation de la nécessité d’accroître la connaissance de la mer au sein du grand public. L’atelier propose de financer les actions de communication en sollicitant les fondations ou le mécénatd’entreprise.

 

· Approbation de l’idée visant à soutenir les initiatives de sensibilisation des plus jeunes (classes de mer), de développement du pescatourisme.

· Approbation quant à l’idée d’introduire dans le cursus scolaire le thème « la mer et ses métiers ».

· Nouvelle idée : rapprocher les décideurs des experts de la mer dans l’étude des dossiers maritimes, qui sont parfois complexes.

Orientation professionnelle, formation

· Approbation sur la nécessité de développer l’information sur les métiers de la mer et de faire partager l’héritage patrimonial marin (port de Marseille).

· Idée nouvelle : développer la formation professionnelle dans une logique de sécurité en mer.

Rayonnement international

· L’atelier propose de faire de la France un Etat exemplaire à l’échelle internationale en ce qui concerne la pollution.

· L’atelier souhaite que soit assurée une cohérence et une complémentarité dans les actions menées.

4. Planète mer, inventer de nouvelles régulations

Louis BALMOND, Professeur de droit à l’Université de Nice Sophia-Antipolis. indique que l’atelier régional soutient les propositions du groupe national, notamment en ce qui concerne les moyens à accorder à la recherche. Il propose de médiatiser les exemples de bonne gouvernance en Méditerranée pour enrichir la réflexion nationale.

Louis BALMOND décline ensuite les propositions de l’atelier régional.

Propositions pour les niveaux international et européen

· Approbation quant à la nécessité de favoriser le développement de ZEE et d’une zone maritime particulièrement vulnérable en Méditerranée, et de faire de la Méditerranée une zone spéciale pour toutes les annexes de la Convention MARPOL.

· Approbation de l’idée consistant à développer les échanges avec les Etats du Sud de la Méditerranée.

· Idées nouvelles : impliquer les collectivités territoriales dans les travaux de rédaction des accords internationaux.

· Délimiter des frontières maritimes avec l’Italie et l’Espagne,

Propositions pour les niveaux national et local

Commentaires sur la gouvernance infranationale :

· Il convient d’améliorer la gouvernance en conciliant les approches verticale (bassin versant) et horizontale (tenant compte des usages) ; développer une approche globale du littoral, coordonnée par l’Etat, et articulée avec les spécificités locales (particularités économiques, écosystèmes).

· Il sera utile de rationaliser les outils de gouvernance existants, pour éviter d’empiler les dispositifs et de plaquer des outils terrestres sur l’espace marin, et rechercher l’équilibre entre la réglementation et la contractualisation.

· La puissance publique doit s’engager fortement afin de consacrer les moyens nécessaires à la gouvernance et à la gestion des AMP.

· L’atelier souhaite que les initiatives locales soient valorisées et encouragées.

· Nouvelles idées : constituer une gouvernance adaptée aux milieux de transition, cruciaux pour la qualité du milieu marin.

· Encadrer certaines pratiques impactantes pour le milieu (chasse sous-marine, courses), et élargir à de nouveaux acteurs les prérogatives de police en mer (collectivités territoriales, AMP

SIGNE: Hervé ITRAC